Article 28 Du 24 Juin 1793

Vème. historique des propositions d'abolition de la peine de mort en France entre 1791 et 1981 30 mai - 17 juin 1791. Le rapporteur, Le Pelletier de Saint-Fargeau, soutenu par Robespierre, dénonce son inefficacité et propose des peines de substitution. La peine est alors maintenue mais ils obtiennent la suppression du recours préalable à la torture. 3 janvier 1793 Débats sur des projets de loi Motion de Condorcet proposant l'abolition pour tous les délits privés. Abolition

la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Louis XVIII (roi de France) 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Prédécesseur Lui-même (président de la République italienne) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur de

établissements scolaires 1- L’alinéa du préambule de la constitution de 1946 qui correspond à cet article du code de l’éducation est l’alinéa 13. 2- l’État français a décidé d’appliquer le principe de laïcité à l’intérieur des établissements scolaires en interdisant le port ostensible de signes ou tenues d’ « appartenance religieuse ». 3- En cas d’infraction à la loi par les élèves, cet article conseille aux chefs d’établissement de dialoguer avec les élèves puis, si nécessaire, de procéder à

Unité ou uniformité de la République ? « Unité, indivisibilité de la République, liberté, égalité, fraternité ou la mort » scandent les révolutionnaires français en 1793. L’affirmation de l’indivisibilité de la République est très ancienne dans l’histoire constitutionnelle et politique française comme en témoigne le décret de la Convention nationale du 22 septembre 1792 qui abolit la royauté lors de sa première séance, et qui proclama dès le 25 septembre 1792 à la fois l’unité et l’indivisibilité

l'Espagne. 1774-1791 Regne de Louis XVI 1777 La Fayette arrive en Amérique pour aider les colons contre les Anglais. 1783 Traite de Paris terminant la guerre d'indépendance américaine. 1789 17 juin : réunion des états généraux à Versailles, les députés se déclarent assemblée nationale   20 juin : serment du jeu de paume   9 juillet : l'assemblée nationale se déclare constituante   14 juillet : révolution populaire   4 aout: Abolition des privilèges.   26 aout : Vote a l'Assemblée

nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette

la monarchie constitutionnelle au consulat En 1789 convocation des états généraux. Très vite l’assemblée des états généraux peut faire plus, et estiment qu’il faut contrôler le roi et abolir l’absolutisme , par le serment du jeu de paume le 20 juin 1789, l’A des EG décide de devenir une assemblée nationale constituante, construire constituions pour le royaume. Ce n’est qu’après deux ans, que une constitution va être adoptée. Elle est adoptée le 3 septembre 1791, la France devient une monarchie

national. Sieyès, publie en 1789, "qu’est-ce que le tiers état ?" il pose 3 questions: qu'es ce que le tiers état : Tout. Qu’a-t-il était jusqu’à présent ? Rien, cf état généraux. Que demande-t-il ? A devenir quelque chose, la nation. • 17 juin 1789 : état généraux s’auto proclame assemblé national constituante. • 4 aout 1789 : suppression des ordres. • 26 aout 1789 : déclaration de l’homme et du citoyen (art 3 DDH) • 3 sept 1791 : première des 11 constitutions. (le roi et les député

pas toujours été contre les Parlements. SECTION 1 : OMBRES ET LUMIÈRES TENSION SOCIALE ET CONTESTATION IDÉOLOGIQUE à L’AUBE DE LA RÉVOLUTION Paragraphe 1 : Le climat social prérévolutionnaire Croissance démographique en quelques décennies ( 28 M d’habitants. A. Un troisième ordre éclaté 1. Émergence d’une paysannerie contestataire Depuis le Moyen-âge, les révoltes paysannes sont normales. Il y a une meilleure sécurité intérieure. Les paysans ont moins besoin de la protection du

presse Il est naturalisé français. 1868 Publication de Madeleine Férat Il imagine le cycle des Rougon Macquart qui prévoit une vingtaine de volumes. Il en remet le plan à son éditeur, Lacroix Il écrit dans des journaux d'opposition à l'Empire des articles de plus en plus virulents. 1873 Rencontre avec Maupassant et Mallarmé Thérese Raquin est joué au théatre Publication du Ventre de Paris 1877 Publication de L'Assommoir. Zola devient célèbre . Son succès lui permet d'acheter sa villa de Medan