Article 28 Du 24 Juin 1793

la société est héritée de l’organisation de la société féodale du Moyen Âge entre ceux qui prient : (le clergé), ceux qui combattent : (la noblesse) et ceux qui travaillent : (le tiers état). À la fin du XVIIIe siècle, la France compte environ 28 millions d’habitants. 98 % de la population appartient au tiers état. Les deux premiers ordres (clergé et noblesse) sont privilégiés : ces privilèges sont très variés mais surtout d’ordres juridiques et fiscaux (ils ne paient pas d’impôt direct

clergé de plus en plus souvent issus de la moyenne et de la petite bourgeoisie, voire même de la paysannerie - au niveau intellectuel : le clergé est de plus en plus contestataire à l’égard de sa hiérarchie (les évêques), ce qui va se traduire, en juin 1789, par le fait que le députés du premier ordre seront les premiers à rejoindre les députés du Tiers. L’autre partie rejoindra la noblesse. Paragraphe 2 : La contestation idéologique de l'Ancien Régime A. Mathiez « La Révolution a été dans

Droit Constitutionnel Dissertation : Le pouvoir constituant est-il illimité sous la Ve République ? Selon l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». En d’autres termes une Constitution a le devoir de prévoir des dispositions qui mettent en place une procédure pour sa propre révision. Cela signifie-t-il pour autant que le pouvoir constituant

Claude Pennetier 1791 2 mars. Loi d'Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. 22 mai et 14 juin. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves. 20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix. 1792 20 juin. " Journée révolutionnaire " : les Sans-Culottes envahissent les Tuileries, le roi doit coiffer le bonnet rouge. 10 août. Les Sans-Culottes parisiens forment une commune

romain et canonique pour retenir les solutions les plus judicieuses. Chaque matière s’ordonne de façon systématique. Son œuvre, une influence si importante sur les rédacteurs de Code Civil que Pothiers sera qualifié de père spirituel du CC. Nombreux articles en seront repris souvent mot à mot et parfois exactement dans le même ordre que suivi par Pothiers. On continuera d'ailleurs Pothiers au 19èmes, pour interpréter le CC. Ainsi à la veille de la Révolution, l’unification du droit progresse dans la

française reprend un certain nombre de principe passé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits. Après la France vinrent ensuite la Suède en 1809, le Venezuela en 1811, l’Espagne en 1812. L’idée qu’un Etat se devait d’avoir une constitution écrite s’impose et les textes se multiplient en

exécutif provisoire, composé de 6 membres, se forme. L'abolition de la royauté le 21 septembre 1792, donne naissance à la Convention qui s'étendra jusqu'au 6 avril 1793., date de création du comité de salut public. Cette période est marquée par deux événements principaux, l'échec de la constitution girondine, présentée par Condorcet le 6 juillet 1793, qui prévoyait l'institution d'une chambre législative unique au coté d'un conseil exécutif de la République au suffrage universel. Ensuite, l'édiction de mesures

-17 ieme siècle: Saint vincent de Paul met en avant la charité et développe le placement familiale La notion d'assistance rataché aux hommes et à l'église devient laique: commune aux hommes et aux enfants. Il crée les bureaux de charité 28 juin 1793: convention proclame l'obligation pour la nation de pourvoir à l'éducation physique et morale des enfants abandonnés: création d'orphelinat. 1871: création du corps des inspecteurs des enfants assistés 1889: notion d'enfant moralement abandonné

la monarchie limitée et ensuite de la 1ère république, révolution politique peine ont aboutirez, révolution sociale aboutit en très peu de temps. D’après Chevallier la société nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas

de cette situation et on a consacrer l'évolution de la France vers un état égalitaire, l'acte 2 a consisté a intégrer le principe selon lequel a l'Art 1 de la constitution «  l'organisation de la république est décentraliser » lors d'une révision du 28 mars 2003. le titre 12 de la constitution de la Vème République à été totalement modifié pour consacrer de nombreux principes du droit de la décentralisation qui figurer simplement dans des lois antérieures. Mais en France le processus n'est pas achever