Article 28 Du 24 Juin 1793

non ses seuls électeurs ; La souveraineté est alors parlementaire et il n’y a pas de mandat impératif contrairement à la souveraineté populaire. La souveraineté nationale peut être résumée par les articles 3 et 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen(DDHC) de 1789, Article 3 de la DDHC : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément" et Art 6 DDHC : "la loi est

réalité de son pouvoir il est mis à l’épreuve et lorsqu’il entend retrouver son autorité il est trop tard car la rupture avec le peuple est consommé. Paragraphe 1 : La mise à l’épreuve du roi. Une triple révolution. La révolution juridique 17 Juin 1789. Au mois d’Aout 1788 Louis 16 se résout à convoquer les États Généraux afin de trouver une solution aux difficultés financière du royaume (Les États généraux n’avaient pas été convoqués depuis 1674). Le roi prétend pourvoir gouverner seul

déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776) . Vient ensuite la première constitution écrite française du 3 septembre 1791. La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24 juin 1793 (jamais appliquée) , celle du Directoire (1795), la constitution de l’an VIII qui établit le Consulat (derrière laquelle se trouve Sieyès) et qui sera à nouveau modifiée pour établir l’Empire. Avec les guerres révolutionnaires puis napoléoniennes

IV° République est créée en 1946 à la suite de la deuxième guerre mondiale, elle est instaurée assez vite afin d’en finir avec le gouvernement provisoire. Cette république est marquée par une période d’instabilité ministérielle, elle compte plus de 24 gouvernements qui se sont succédés entre 1947 et 1958, des gouvernements qui démissionnent au bout de quelques semaines voir quelques jours sans qu’il y ait de motions de censure de la part du Parlement. La IV° république reprend un régime d’Assemblée

http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q20.htm Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de la Constitution de l'an I (1793) Article 28 : Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Constitution de la IVe République Article 90. La révision a lieu dans les formes suivantes : La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres

l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité. Les membres du TE se rendent à la convocation avec des cahiers de doléances: - les difficultés financières, politiques et sociales

Ces dispositions sont applicables quel que soit le mode d'exécution ; si la condamnation émane d'une juridiction autre que la cour d'assises, son président exercera les attributions appartenant au président des assises pour l'application du présent article et de l'article 26. Art. 16. L'exécution se fera dans l'enceinte de l'un des établissements pénitentiaires figurant sur une liste dressée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Seront seules admises à assister à l'exécution les

constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution 1789-1799 Deux premières constitutions : de 1791 (appliquée) et 1793 (jamais appliquée) Contexte historique : le pays est en crise, Louis XVI va convoquer en 1789les états généraux (représentants des trois ordres) pour prendre des mesures pour sortir de la crise sociale et économique. Convoqués au mois de mai et selon

Laure DELASTRE - Sophie MEDAN - Sophie LEHALLE - Blandine MELAY - Florent BABOUX – Claire DALLOZ EURINSA 2003 LA CONSTITUTION FRANCAISE 1°) Dates déterminantes de l’histoire constitutionnelle : Date 03/09/1791 1792 24/06/1793 Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée

seconde Assemblée puisque le préambule ne prétend plus se substituer à la déclaration de 1789. En réalité, même si elle ne prend pas la même forme, la contestation apparaît tant devant l'Assemblée élue en novembre 1945 (1) que devant celle élue en juin 1946 (2). 3. Rivero (J.) et Vedel (G.), Les principes économiques et sociaux de la Constitution: le préambule, Coll. Droit Social, Mai 1947, p. 17. 40 LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 1- La contestation devant la première Assemblée