Article 28 Du 24 Juin 1793

doit être impliquée par des nécessités dans une société démocratique. Le Conseil d’Etat a rangé la liberté de suffrage dans les libertés publiques, dans les libertés fondamentales. Parmi les référés, existe le référé des libertés fondamentales (article L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance

dans la galerie du roi au château de Versailles dans les années 1690-169510. XIXe siècle Il gagne le salon carré du Muséum central des arts de la République (le futur Musée du Louvre) en 1797, le fait qu'il ne fasse pas partie de l'inauguration en 1793 de ce musée révèle d'une notoriété bien inférieure à d'autres œuvres. Il est à nouveau déplacé sur ordre du premier consul Bonaparte qui le fait accrocher au palais des Tuileries en 1801 dans les appartements de Joséphine (et non dans la propre chambre

connaissent une grande vitalité dans leurs production. Petit à petit, elles évoluent et on voit apparaitre des opinions, des commentaires avec des articles de réflexions sur la politique, ces commentaires sont plus nombreux après 1770 La gazette de Leyde est considérée comme la gazette la mieux informé d’Europe, elle se distingue des autres par de articles de réflexions et aussi des textes engagés face au grand mouvement politique de l’époque. B. Des journaux politiques Le terme journal commence

d’importants flux de réfugiés privés de leur nationalité. Si les réfugiés ne sont pas un phénomène nouveau en Europe, il prend dans l’entre-deux guerre une ampleur jamais égalée jusque-là. Si le juriste Charles Claro est le premier à l’utiliser dans un article du journal La Loi en 1918, le terme apatride est alors employé sans grande précision. En effet, en 1934, le professeur Vichiniac déclare dans un de ses cours à l’Académie de droit international que les apatrides « comprennent non seulement les réfugiés

......................................... 23 CHAPITRE 1 - LES CONDITIONS D’EXERCICE DES LIBERTES .............................. 24 Section 1 - L’encadrement des libertés ........................................................................... 24 Section 2 - Les limites des libertés ................................................................................. 28 CHAPITRE 2 - LES GARANTIES D’EXERCICE DES LIBERTES ............................... 33 Section 1 - Les garanties internes .......

Haïti, officiellement la République d'Haïti, est un pays des Grandes Antilles occupant le tiers occidental de l'île d'Hispaniola (soit 28 000 km2 environ). Sa capitale est Port-au-Prince. Haïti comptait 8,3 millions d'habitants en 2005. Haïti devint en 1804 la première république indépendante de population majoritairement noire après la Révolution haïtienne (1791-1803) qui conduisit l'armée de Napoléon Bonaparte à abandonner l'île. Haïti est aussi le seul pays francophone indépendant des Caraïbes

mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII et de Charles

rédigée vers 502 et très influencée par le droit romain. • Le bréviaire d’Alaric ou la loi romaine des wisigoths, rédigée en 506 et influencée par le droit romain et plus précisément par le code Théodosien. L’église vit sous la loi romaine. 28/09 B- Les juridictions mérovingiennes Il y’a deux juridictions principales, mais il n’y a pas de hiérarchie entre ces deux juridictions. a) Le tribunal de droit commun ou mallus (um) Le tribunal de droit commun est la juridiction ordinaire, donc

mars 1766, Louis XV se rend en personne au parlement de Paris, il siège en lit de justice pour réaffirmer sont autorité et rejeter les contestations des parlementaires. On a appelé cela la séance de la flagellation. En 1769 (situation similaire). En juin 1787 : Le parlement de Paris refuse d’enregistre un édit royale créant un nouveau impôt. En faisant cela, le parlement demande de faire appel aux États Généraux. Accablé le roi Louis XVI ; multiplie les lits de justice en vain, les parlements ce met

refus des députés du Tiers Etat. En juin 1789, ces députés sortent de cette situation d’attente et mettent en place l’Assemblée Nationale. II) Le 17 juin 1789 : la mise en place de l’Assemblée Nationale. Le 10 juin 1789, dans leur situation d’attente, les députés du Tiers Etat lancent un dernier appel aux députés de la noblesse et du clergé. Ils annoncent qu’à partir du 12 juin ils vérifieront les pouvoirs. La noblesse et le clergé continuent de refuser. Le 12 juin les députés du tiers Etat commencent