Article 3 Ddhc

Corrigé exercice DDHC 2009 1. Présentez le document (nature, date, contexte historique, auteur…) Le document présenté est la DDHC texte rédigé par des juristes issus pour la plupart de la bourgeoisie et qui sont imprégnés de l’esprit des Lumières. La déclaration a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789 suite aux mouvements révolutionnaires notamment dans les campagnes. Ce type de texte est-il réellement nouveau? Non la DDHC s’inspire du Bill of right (1689) et de

cour d'appel de Fort-de-France, ils soutiennent l'article L.5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques mais ils ne sont pas consentants avec l’application du décret n°55-885 du 30 juin 1955, qui modifie la validité des titres de propriété sur le terrains dépendants de la zone des cinquante pas géométriques, qui pour eux va à l'encontre des articles 1, 2, 4, 6, 16 et 17 de la DDHC du 26 août 1789. L'article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques est applicable

LA DDHC : QUEL HERITAGE ? INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est un texte rédigé par l’Assemblée Nationale Constituante, représentante du peuple, marquant l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Elle concentre en 17 articles, toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, qui fait naitre la notion

l'appelleront la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. C'est l'aboutissement de la Révolution française inspirée largement des idées des philosophes des Lumières. Elle comporte un Préambule et 17 articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes

Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient

que la 5 eme république en France est basé sur la définition de droit et de libertés issue de l’histoire de la DDHC j’jusqu’à la constitution de 1958 La constitution de la Ve république française est basé sur les principes de la DDHC, en particulier la notion de droit et de liberté. En effet, la préface de la constitution de la Ve république cite l'attachement du peuple français à la DDHC par, je cite « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes

de 1789 (DDHC) Éducation Civique Juridique et Social Plan du dossier I/-Exercice de recherche sur la DDHC au CDI. II/-Analyse sous forme de questionnaire de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à l'aide du manuel d'histoire aux pages 254 et 255. III/-Etude de la portée de la DDHC en comparant celle-ci avec la Déclaration des droits de l'homme de 1948. IV/ Conclusion I/-Exercice de recherche sur la DDHC au CDI

normes : * Relatives à l’organisation des pouvoirs * Relatives à la création des autres normes * Relatives à la forme de l’Etat * Relatives aux droits et libertés Ces normes peuvent avoir différentes formes : loi, norme, décret Article 16 de la DDHC « tout Etat dans lequel ma garantie des droits des citoyens n’est pas assurée et la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » I. Organisation des pouvoirs I. Organisation des pouvoirs

la citoyenne faisant évidemment référence à la Déclaration de l’Homme et du citoyen.Les deux premiers articles traitent de l’égalité naturelle des sexes malgré les potentielles distinctions sociales. Le premier article débute avec la phrase « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. ». l.17. Ici, « La Femme » est sujet de la phrase contrairement au sujet de l’article 1 de la DDHC qui est « l’homme », on peut donc voir une mise en valeur de la femme faite par l’auteure qui manifeste

et pour le peuple ». On pose également ici le principe de la liberté d’expression avec le pluralisme politique (article 4). Le Titre II concerne le président de la république. Il pose les modalités de désignation du président, dans les articles 6 et 7 ; les différentes tâches qui lui sont attribuées comme la nomination du Premier Ministre (article 8) ou la promulgation des lois (article 10) ; ainsi que ses droits, selon l’article 11, il peut demander un référendum. Les modalités d’exercice du président