Article 3 De La Déclaration Des Droits De L Homme

Section I : Etymologie et naissance du terme Le terme Etat vient du latin « status » (= position d’être debout, fier). A l’origine pour parler de l’Etat on disait « status rei romanae » ensuite c’est devenu « status rei publicae » (la situation droite de la chose publique) ou alors « res publicae » qui devient république. Au XVIIIème siècle, on est passé au vocable « estat ». Etat= Estat L’Etat est devenu le vocable pour parler de l’unité politique de la société. Maurice Hauriau pour définir

… Gustave Eiffel : 1832-1923, Ingénieur et industriel français, Auteur de la célèbre Tour Eiffel et d’un nombre important de charpentes, de bâtiments à travers le monde. Edouard Lefebvre de Laboulaye : 1811-1883, ami de Bartholdi, juriste et homme politique Français, admirateur de la constitution américaine. L’œuvre : Au début idée d’Edouard Lefebvre de Laboulaye. Le projet de la statue de la liberté est confié en 1871 à Auguste Bartholdi. Elle est entièrement fabriquée à Paris par

égaux en droit. L’égalité civile a pour socle la PJ. Reconnaissance de la PJ et les attributs de la P sont les 2 piliers fondamentaux du droit des personnes que la loi affirme dans l’art 16 au travers des concepts de primauté et de la dignité. I – La reconnaissance de la PJ Le DC fait une distinction entre d’une part l’être humain et la vie humaine et d’autre part la reconnaissance de la PJ. § 1 – L’acquisition de la PJ Tout homme acquiert en naissant la PJ autrement dit, tout homme nait

DROIT CIVIL Introduction : Section 1. Classification et concept de personne Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes, tous les êtres hum st en principe des personnes et ce qui n’est pas une personne doit ê qualifiée de chose. Cependant, toute les personnes que reconnait le droit civil ne st pas des ê hum. Quand il classifie ses sujets le droit civil fait une distinction extrêmement importante, il reconnait

5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ceci est la version HTML du fichier http://fsjp.ucad.sn/files/fichespf.pdf. Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés. Page 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG

 Introduction Le droit de la famille a connu des bouleversements très important, c’est une matière en pleine évolution. Le droit de la famille est un droit particulier il est dépendant des bouleversements sociologique et de l’évolution des mentalités. I. Définition de la famille Elle peut être définie de plusieurs façons d’abord d’un point de vue sociologique. La famille constitue un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par plusieurs éléments d’ordre biologique. Ces éléments

ABANDON DE FAMILLE ( articles 479 et suivants du Code pénal ) L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal. Il est commis par le père ou la mère de famille qui délaisse, sans motif grave et pendant plus de deux mois, le domicile conjugal et, par là même, se soustrait à ses obligations d'ordre matériel et moral; ou qui néglige de verser une pension alimentaire fixée judiciairement, que cette pension soit destinée au conjoint, aux parents ou aux enfants; et par le mari qui abandonne

plateformes YouTube et Dailymotion. Ces excuses ont été prononcées par l'animateur devant le public de son émission «Toute une Histoire» (diffusée sur France 2), à l'issue d'un enregistrement de cette émission effectuée après sa remise en liberté. DECLARATION DE JEAN-LUC DELARUE Uploaded by ReservoirProd. - Watch the latest news videos. «Il y a des moments qui sont un peu plus durs dans la vie. Les histoires que je reçois de mes invités, je les prends parfois un peu dans la poire. Parfois, je me protège»

règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises: * Imposition des résultats de l’entreprise : IS, Bénéfices Industriels et commerciaux * Calcul et paiement de la TVA * Particulier : * Calcul de l’Impôt sur le revenu * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/ pers morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP * Fiscalité des personnes morales (semestres 3) Impôt direct

droit civil INTRODUCTION GENERALE : Paragraphe 1 : LES CLASSIFICATIONS : La grande classification du droit civil est une opposition entre les personnes et les choses. Au regard du droit civil, nous sommes des personnes, nous ne sommes pas des choses. Cette classification fonctionne sur le mode de l’étanchéité et des vasques communicants. La catégorie des choses est dite résiduelle : elle récupère tout ce qui n’est pas dans la catégorie des personnes. En droit, les