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La personnalité juridique

5712 mots 23 pages
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Tous les hommes sont égaux en droit.
L’égalité civile a pour socle la PJ.
Reconnaissance de la PJ et les attributs de la P sont les 2 piliers fondamentaux du droit des personnes que la loi affirme dans l’art 16 au travers des concepts de primauté et de la dignité.

I – La reconnaissance de la PJ

Le DC fait une distinction entre d’une part l’être humain et la vie humaine et d’autre part la reconnaissance de la PJ.

§ 1 – L’acquisition de la PJ

Tout homme acquiert en naissant la PJ autrement dit, tout homme nait sujet de droit.
Le droit français n’admet aucune exclusion qui serait fondée sur des particularité biologiques ou de considérations sociales.

A – L’exception d’acquisition de la PJ

« infans conceptus pro nato habetur » : l’enfant conçu est considéré comme né à chaque fois qu’il y va de son intérêt.
La loi civile ajoute dans l’art 16 : « la loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».
L’embryon est un être humain et non une chose ou un animal, il est humain dès sa conception et non simplement à sa naissance, dès ce commencement la loi garantit son respect.
Loi Veil (17 janvier 1975) : permet l’avortement volontaire avant le 12ème semaine de grossesse a la femme enceinte qui est dans une situation de détresse.

Art 725 du CC alinéa 1 : « Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable »

Art 906 du CC : « Pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d'être conçu au moment de la donation.
Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur.
Pour Néanmoins la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né viable.»

L’enfant que porte sa mère est en elle une autre vie et la vie de cet embryon ou fœtus ne commence pas à sa naissance. L’atteinte à la vie constitue un homicide au sens de la loi pénale (art 221-6 du CP).

B – L’acquisition anticipée de la P

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