Article 3 De La Déclaration Des Droits De L Homme

Droit civil Introduction I. Classification et concept de puissance Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne est qualifié de chose. Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction importante. Il reconnaît chaque individu

comme l’aptitude à être titulaire de droits subjectifs reconnus par le droit objectif. En d’autres termes la personne est un sujet de droit, qualité qui lui est conférée par l’attribution de la personnalité juridique. Sous en effet théorique, on voit qu’on peut opposer personne et être humain. Cette opposition a encore des applications concrètes. Dans le passé : -Il s’agit de l’esclavage : jusqu’à fameux décret loi des 27 avril et 3 mai 1848 le droit français admettait en effet l’existence

intitulé (liberté publique, liberté fondamentale), d’une matière transversale, carrefour, dans la mesure où elle fait appel à toutes les branches du droit que nous connaissons tel que le droit constitutionnel, administratif, civil, pénal… Étudier les libertés fondamentales, c’est d’une manière évoquer une de ces branches. INTRODUCTION § 1/ Les droits de l’homme dans l’environnement culturel contemporain ( Se situer dans le temps et dans l’espace en prenant du recul Nous sommes dans le contexte

|Première partie : LES SOURCES DU DROIT FRANCAIS | Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. 1. Les textes

débats de société. Thème abordé : le monde du travail, hier et aujourd’hui. Les objectifs : - Montrer le rôle de l’écrivain dans les débats. - Montrer les répercussions actuelles d’événements passés. Les modalités : - Travail par groupes de 2 ou 3. - Recherches documentaires et lectures personnelles. - Sortie au théâtre (spectacle « One day à la Bobitch » au Jardin de verre) sur ce thème. - Visionnage d’extraits de 2 films se rapportant à 2 époques différentes (« Germinal » et « Ressources

Histoire du droit Introduction : Institution : mot qui vient du latin INSTITUERE qu'on traduit par instituer et qui renvoie à l'idée d'établir quelque chose de stable, durable. Dans ce mot, il y a l'idée de la durée, de la permanence. Quand on parle d'institution juridique, c'est un terme très large, terme générique qui va désigner en pratique des réalités très variées mais qui ont en commun de comporter l'idée d'une manifestation créatrice, organisatrice de la volonté humaine, création appelée

INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT ....................................... 12 L’importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (1)............................................. 12 Séance 3 ........................................................................................................................................................................ 16 INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT : ..................................... 16

l’obscurantisme et la superstition des siècles passés, ont procédé au renouvellement du savoir, de l’éthique et de l’esthétique de leur temps. L’influence de leurs écrits a été déterminante dans les grands événements de la fin du xviiie siècle que sont la Déclaration d'indépendance des États-Unis et la Révolution française1. Représentants des Lumières France : Pierre Bayle, Étienne Bonnot de Condillac, Nicolas de Condorcet, Denis Diderot, D'Alembert, D'Holbach, Fontenelle, Claude-Adrien Helvétius, La Mettrie

délier du secret professionnel. On voit l’importance que cet homme et que tous les médecins apporté à ce secret professionnel. 1. Encadrement juridique du secret professionnel Il y a un encadrement juridique du secret professionnel médical. Cet encadrement est multiple. Et d’abord la convention européenne des droits de l’homme qui dit « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familial et son domicile ». Cet article a convention implique même un respect de la confidentialité

du 23 juin 2006 relative aux libéralités et aux successions a accentué, à dessein, ce parallélisme entre ces deux formes légales de couple. Le PACS a été créé par la loi du 15 novembre 1999 qui a inséré un nouveau titre dans le Code civil (articles 515-1 à 515-7). Le PACS est défini par l'article 515-1 du CC comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Plusieurs projets avant, de nombreuses difficultés