Article 338 1 Du Code Civil

SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION ADOPTE LE 10 AVRIL 1998 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- INTRODUCTION 1. Les Etats africains de la zone franc se sont engagés depuis longtemps dans une vaste entreprise d’intégration devant conduire à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux1. La tentative se heurte cependant à un obstacle

CHAPITRE 1 : REGIME GENERAL ........................................................................................... 33 SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. ........................................................................ 33 Article 1.- Champ d’application. ............................................................................................ 33 Article 2.- Monnaie des contrats. ........................................................................................... 33 Article 3.- Opérations

INTRODUCTION……………………………………………………………………..... p 2-3 I) LES DISCRIMINÉS……………………………………………………………………..p 4  I-1) QUI SONT-ILS ?......................................................................................p 4  I-2) OÙ ET À QUEL MOMENT SONT-ILS DISCRIMINÉS ?..........................p 4  I-2-1) LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE………………………….p 5  I-2-2) LA DISCRIMINATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL……………..p 6 II) MOYENS DE DISCRIMINATION……………………………………………………..p 9  II-1) LA DISCRIMINATION SUR LE SEXE.......................................

.Sommaire I. Remerciements : II. Résumé III. Introduction IV. Présentation de l’organisme V. L’assurance VI. La réassurance 1. Définition 2. Historique 3. Types 4. Quelques sociétés de réassurance mondiales 5. apports vis-à-vis assurance VII. Conclusion VIII. Annexes IX. Bibliographie Remerciement Ce travail a vu le jour grâce a plusieurs personnes que je tiens à remercier qui ne sont d’autres que mr AZIZ OUIA qui ma donner l’opportunité D’être l’un de ses étudiants dans

D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales..................................................................................................................

Rapport annuel 2008 Exercice clos le 31 décembre 2008 1/97 Sommaire 1. Personnes responsables 2. Contrôleurs légaux des comptes 3. Informations financières sélectionnées 4. Facteurs de risque 5. Informations concernant l’émetteur 6. Aperçu des activités 7. Organigramme du groupe au 31 décembre 2007 8. Principales tendances récentes 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 10. Rémunérations et avantages 11. Renseignements de caractère général concernant

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes

Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgat ion de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B. O 3 octobre 1996) (Décembre 2009 : Nouvelle mise en ligne incluant les modifications de 2007) Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit

mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU la lettre n° 2008-037/AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 29 mai 2008 du Président de l’Assemblée nationale transmettant pour promulgation la loi n° 028-2008/AN du 08 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso; D E C R E T E ARTICLE 1 : Est promulguée la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina

DROIT DE NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique de l’environnement