Article 49 De La Constitution De 1946

l’article 5 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Mais le rôle du Président de la République n’avait pas été aussi clair auparavant. En effet, c’est seulement au moment du Discours de Bayeux du 16 juin 1946 que le général

vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique ou collégial et qui exerce des pouvoirs définis dans le textes des constitutions des états = organes, acteurs, autorité publique (même dénotation) Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce

20000 fusillés en une semaine et 25000 prisonniers parmi lesquels 3800 envoyés au bagne en Nouvelle Calédonie. Mvt brisé mais point positif : retour sur la scène nationale des Républicains. Républicains finissent par s’imposer en 1875 avec mep Constitution IIIe Rép. Régime parlementaire : le Parlement a + de pvr ; l’AN ctle gvmt. Psdt pouvait dissoudre Chambre des Députés mais droit abandonné avec la crise 16 mai 1877   2) Les valeurs républicaines et le rôle de l’école 1 IIIème Rép qui réaffirme

liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9 A] Les Constitutions écrites  9 B] Les Constitutions coutumières  10 Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 :

Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de la constitution de la 2ème République. Puis après la longue parenthèse du second empire, la présidence est rétablie en 1871. D’un régime à l’autre, la fonction présidentielle peut présenter un visage très différent, tel Janus divinité de la mythologie romaine

............................................. 246 I – La désagrégation de la IVe République..................................................................................................................... 245 II – L’élaboration de la constitution de 1958 ................................................................................................................ 245 L’organisation administrative : notions générales 1.1 La définition de la centralisation..........................

gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure de l'alinéa 2. C'est l'une des dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »26, « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXe siècle au profit des premiers : le pouvoir dit exécutif

LA DISSOLUTION La dissolution de l'Assemblée nationale est le renvoi devant leurs électeurs des députés. Autorisée, sous certaines conditions, par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques, la dissolution a cependant été utilisée de manière fort variable depuis 1875, révélant une certaine banalisation de cette compétence. La dissolution apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. En France, ce

Depuis 1992 on remarque que la constitution a été modifiée 19 fois. Cela implique donc une certaine banalisation de la révision de la force symbolique du texte constitutionnel. Depuis 203, la constitution a été révisée à 9 reprises. On remarque donc une accélération et une intensification de la révision constitutionnelle. En France, la constitution est considérée comme rigide. Une constitution rigide est une constitution qui ne peut être modifiée qu’au terme d’une procédure spéciale

l’article 38 Comme en dispose l’article 34 de la Constitution , la loi est normalement votée par le Parlement. Néanmoins , en vertu de certaines dispositions particulières de la Constitution , le Parlement peut être temporairement dessaisi de sa compétence en matières législatives . Il peut en être dessaisi au profit du gouvernement , au profit du peuple , ou au profit du président de la république. Le terme « ordonnance » désigne , dans la Constitution de 1958 , des actes pris par le Gouvernement