Article 5 1 Règlement Bruxelles

6ème Travail d'Histoire Janvier 2013 L'OMC Sommaire 1 Introduction 3 1.1 Explication de mon choix du sujet 3 1.2 La présentation de mon travail 3 2 L'OMC : ses missions, ses membres, son origine, 4 2.1 Définition et date de naissance 4 2.2 Les membres de l'OMC 4 2.3 A l'origine le commerce international 4 2.4 L'ancêtre de l'OMC : le GATT 7 2.5 Le passage du GATT à l'OMC 9 2.6 OMC : les ambitions par rapport au GATT 10 2.7 l'ORD 10 3 L'OMC et les mouvements

sans y parvenir de réduire les disparités entre hommes et femmes au sein de l’entreprise. • Article L 122-35 « prohibe les discriminations dans le règlement intérieur. » • Article L 122-45 « vise les discriminations en  matière  de  recrutement, formation, reposant sur l’origine, le sexe, ses mœurs. Toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un salarié est nul de plein droit. • Articles L 123-1 à L 123-7 « pour les discriminations portant atteinte à l’égalité professionnelle entre les

Sources textuelles selon une hiérarchie des normes :    +         Traités internationaux     Loi (expression de la volonté générale : deux assemblées)    Exécutif :     ­  ­Règlements  ­Décrets  ­Arrêtés     C’est  à  partir  de  la  ​ constitution  du  4  octobre  1958  que  l'on   va  définir   la  hiérarchie  des  normes  :  c'est  la  ​ loi  fondamentale​ .  Article 55​  : les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi.  De plus, la constitution prévoit une répartition des pouvoirs :  ­ pouvoirs législatifs (lois)

    -­‐  Traités  internationaux       -­‐  Droit  communautaire     B.  La  loi       -­‐  Définition       -­‐  Application  dans  le  temps     C.  Le  Règlement       -­‐  autonome       -­‐  d’application     D.  La  Coutume     E.  La  Jurisprudence       -­‐  Comment  se  forme  t-­‐elle  ?       -­‐  Les

et le lieu de consommation de celui-ci par les clients, individus ou entreprises. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES L’atteinte des objectifs du cours repose sur : • des exposés magistraux de la part des professeurs; 1 • des lectures personnelles de la part des étudiants (es) : volume, articles complémentaires, documentation reliée aux activités d’apprentissage • des discussions de cas appliqués ou autour des sujets traités; • la réalisation de travaux de session par les étudiants. Implication en classe

COMPTABILITE APPROFONDIE 2010-2011 N° de repère Séance Application 1202AS0110 1 1 Application de la série 01 du cours à distance CFA Principes comptables Pierre BLIN Frédérique DEJEAN Institut National des Techniques Economiques et Comptables 40, rue des Jeûneurs 75002 PARIS htpp://intec.cnam.fr Accueil pédagogique : 01.58.80.83.34 120 – Comptabilité approfondie – 2010/2011 EXERCICE 1 : Vous avez relevé à la clôture de l’exercice N de la société BONITA un certain nombre

Staatsblad kan geconsulteerd worden op : Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loiprogramme du 24 décembre 2002 publiée au Moniteur belge du 31 décembre 2002. Le Moniteur belge peut être consulté à l’adresse : www.staatsblad.be Bestuur van het Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel, tel. 02 552 22 11 - Adviseur : A. Van Damme www.moniteur.be Direction du Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles, tél. 02 552 22 11 - Conseiller : A. Van Damme 174e JAARGANG

précédentes en Europe. De nombreuses conférences internationales se sont donc tenues de 1945 à 1955 dans le but de trouver un accord définitif entre les alliés de la Seconde Guerre mondiale sur la paix et la sécurité en Europe. Le sujet majeur en fut le règlement du problème allemand qui ne trouvera son dénouement provisoire qu’en 1955, avec la reconnaissance de l’existence de deux états allemands, la RFA et la RDA, ancrés respectivement dans le camp occidental et le camp communiste. Trente-cinq ans s’écouleront

TITRE PRELIMINAIRE : HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE Chapitre 1 : Evolution de l’idée européenne jusqu’en 1945 Section 1 : Les rêves d’unité européenne jusqu’au 19ème siècle La réalité du théâtre diplomatique européen sont des affrontements entre puissances et tous les projets d’unité européenne reposent sur l’idée que la rupture de l’unité est à l’origine des affrontements §-1 La perte de l’unité A- La lente prise de conscience de la perte de l’unité On ne peut que

traducătorilor acquis-ului comunitar / coord.: Laura Ana-Maria Vrabie ; autori: dr. Mariana Bara, Elena Bodea, Aurelia Bunescu, ... ; colab.: Cătălina CristinaAna Constantin, Ana-Maria Georgescu, Carolina Ionescu, ... ; pref.: Laura Ana-Maria Vrabie. - Ed. a 5-a, rev. şi adăug. - Bucureşti : Institutul European din România, 2008 Bibliogr. Index ISBN 978-973-7736-72-7 I. Vrabie, Laura Ana-Maria (coord. ; pref.) II. Bara, Mariana III. Bodea, Elena IV. Bunescu, Aurelia V. Constantin, Cătălina Cristina Ana VI