Article 5 1 Règlement Bruxelles

Comparution des vendeurs : Vendeurs : 1) Madame Linda Gérarda Rosine GHYSE, directrice de société. Née à BRUXELLE (Belgique), le 17 avril 1961. Demeurant à TROUVILLE (14), 28 rue des Bains. Veuve en première noces et non remariée de Monsieur Patrick Gilbert DERMA De nationalité Belge et résidente au sens de la réglementation fiscale. Et 2) Monsieur Albert DERMA, étudiant. Né à ROUEN (76), le 30 mars 1985. Demeurant à DIEPPE (76), rue du Tréport. Célibataire, non soumis à un pacte civil

IUFM AIX-MARSEILLE CONSEILS DE PRESENTATION DU MEMOIRE PROFESSIONNEL Conseils de présentation du mémoire professionnel. BUFM Aix-Marseille. Le 18/11/2008 1 SOMMAIRE 1) 2) La page de couverture ............................................................................................................................. 3 La 4ème de couverture ............................................................................................................................... 3 3) La page

internationale. Avec son antenne de Bruxelles (Ifri-Bruxelles), l'Ifri s'impose comme un des rares think tanks français à se positionner au cœur même du débat européen. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que la responsabilité de l’auteur. Ce programme bénéficie du soutien de : PARTENAIRES FONDATEURS ISBN: 978-2-86592-340-3 © Tous droits réservés, Ifri, 2008 IFRI 27 RUE DE LA PROCESSION 75740 PARIS CEDEX 15 - FRANCE TÉL. : 33 (0)1 40 61 60 00 - FAX: 33 (0)1 40 61 60 60 Email: ifri@ifri

................................................................ 5 L’arrêt Schindler .................................................................................................................................................................. 5 L’arrêt Zenatti ...................................................................................................................................................................... 5 C) La légalité des sites de paris sportifs face au droit communautaire

La gestion de la pluralité des systèmes juridiques par les États d’Afrique noire : les enseignements de l’expérience camerounaise 1 Pierre-Étienne KENFACK Enseignant à l’Université de Yaoundé 2-Soa (Cameroun) I. La piste à éviter : la suppression de la pluralité A. L’impossible mise à l’écart d’un système juridique B. L’impossibilité d’imposer un système juridique II. La voie à explorer : l’exploitation de la pluralité A. Le choix d’une technique d’exploitation de la pluralité B. Mise en œuvre de

AU FONCTIONNEMENT DES MARCHES FINANCIERS SOMMAIRE FICHE 1 : LE ROLE DE LA BOURSE FICHE 2 : STRUCTURE DU MARCHE FRANÇAIS FICHE 3 : ORGANISATION DE LA BOURSE DE PARIS FICHE 4 : LES INDICES BOURSIERS FICHE 5 : QU'EST-CE QU'EURONEXT? FICHE 6 : LES AGENCES DE NOTATION FINANCIERE FICHE 7 : LE SERVICE DE REGLEMENT DIFFERE FICHE 8 : LES OFFRES PUBLIQUES FICHE 9 : LES DIVIDENDES Réalisé à partir des informations et fiches du site abcbourse. FICHE 1 : LE ROLE DE LA BOURSE Les Bourses de valeurs ou marchés

9 Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9 Section 1 : L’obligation de soin 9 § 1 : Une obligation de soin dans la préparation au transport 9 A- L’emballage et le conditionnement de la marchandise 10 B- L’étiquetage et le marquage de la marchandise 10 § 2 : Le cas particulier des marchandises dangereuses 11 A- Une réglementation spécifique 11 B- Les principales obligations du chargeur 13 Section 2 : Le devoir de sincérité 14 § 1 : Les mentions

Introduction au droit → Pourquoi étudier le droit? 1) Utile dans la vie quotidienne Problèmes respect de la vie privée. Ex: Facebook, loi Hadopi. Mariage: obligation de fidélité, le conjoint est héritier dans le cadre du mariage. Ce qui n’est pas le cas du Pacs. 2) Indispensable dans la vie des affaires Droit du travail. Différents types de statuts d’entreprise (SA, SARL). Responsabilité pécuniaire des associés: somme d’argent personnelle que les associés peuvent perdre si la

projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition objective de l'Europe ? On peut chercher une réponse en se tournant vers le terme Europe, la géographie, vers l'anthropologie, et vers l'idée de culture européenne. A) Le mot : le mythe Europe Europe est une figure de la mythologie

FASICULE 1 Prolégomènes : La pensée économique au travers des Ages Section 1 : Les Démarches Préclassiques ⎝ Ces démarches sont faites sous l’impulsion de la réforme protestante et de Machiavel à travers le Prince. Le Mercantilisme ⎝ Ce mouvement a dominé l’Europe du XVe siècle au XVIIe avec 3 idées principales : le populationnisme, le protectionnisme et le pré-quantitativisme. ⎝ Le populationnisme consiste à montrer que sans l’homme aucune richesse ne peut surgir, la natalité