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La responsabilité du chargeur dans le domaine de

29279 mots 118 pages
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La responsabilité du chargeur dans le domaine de l’affrètement et du transport maritimesMémoire effectué sous la direction de Monsieur Alain Le Bayon, Professeur de droit à l’Université de Bretagne Occidentale | L'auteur | | Vendredi 8 décembre 2000 | |
Table des matières Introduction 4 1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régie par la loi maritime 9 Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9 Section 1 : L’obligation de soin 9 § 1 : Une obligation de soin dans la préparation au transport 9 A- L’emballage et le conditionnement de la marchandise 10 B- L’étiquetage et le marquage de la marchandise 10 § 2 : Le cas particulier des marchandises dangereuses 11 A- Une réglementation spécifique 11 B- Les principales obligations du chargeur 13 Section 2 : Le devoir de sincérité 14 § 1 : Les mentions quantitatives portées au connaissement 14 A- Les mentions de nombre et de valeur de la marchandise 15 B- Les mentions de poids et de volume 15 § 2 : Les mentions qualitatives portées au connaissement 16 A- Les mentions de marque et de qualité 16 B- Les mentions relatives à la nature de la marchandise 17 Chapitre 2 : Le régime de la responsabilité contractuelle du chargeur 19 Section 1 : La faute du chargeur, source de réparation 19 § 1 : La responsabilité dans le cadre de déclarations inexactes 19 A- La garantie due au transporteur 19 B- Conséquence des déclarations inexactes du chargeur sur le fret 20 § 2 : La responsabilité du chargeur pour des faits touchant à la marchandise 21 A- La responsabilité en cas de dommages au navire et à la cargaison 21 B- La responsabilité en cas de retard dans la présentation de la marchandise 22 Section 2 : La faute du chargeur, cause d’exonération du transporteur 23 § 1 : La faute du chargeur dans l’emballage, le conditionnement et le marquage des marchandises 23 A- Un cas excepté

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