Article L 211 13 Du Code De La Consommation

spécialités d’anesthésie, d’instrumentation et d’explorations fonctionnelles, contraint les responsables de l’hôpital à recourir aux heures supplémentaires dont le coût total en 2010 s’élevait à 663.050,00 DHS, soit l’équivalent du salaire annuel de 13 infirmiers rémunérés à 4000,00 DHS par mois. Le montant le plus élevé est enregistré au niveau du bloc opératoire avec 407.350,00 DHS, soit 61% du coût global engendré par les heures supplémentaires. 1.3 Les activités disciplinaires

Gaulle BP 19, 94701 Maisons-Alfort cédex Tél 01 49 77 13 50 Fax 01 49 77 26 13 www.afssa.fr R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E En installant le Conseil d’ Administration de l’ Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 22 juin 1999, M. Jean GLAVANY, Ministre de l’ Agriculture et de la Pêche, M. Bernard KOUCHNER, Secrétaire d’ Etat chargé de la Santé et Mme Marylise LEBRANCHU, Secrétaire d’ Etat chargée de la Consommation ont confirmé le souhait de pouvoir disposer d’ une analyse

portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. (Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel

actions d’optimisation de l’organisation des enseignes et du siège pour 4,8 M€ et des actions de rationalisation du parc magasins (fermetures, transferts/découpes) pour 1,6 M€. 2.2.1. Par marque Dans un contexte général de dégradation de la consommation d’articles d’habillement depuis le début de 2008, les variations de chiffre d’affaires par marque, à surface comparable et taux de change constant, ont été de -6,8% pour Etam et de -8,6% pour 1.2.3. Toutefois, au quatrième trimestre, la marque

diversité linguistique, culturelle et régionale des États membres devient source d'obligations juridiques pour la Communauté : désormais, « la Communauté doit oeuvrer pour la préservation de cette diversité et non concourir à son érosion » (A. FENET, article préc., p. 254). Les mesures prises pour la protection des langues régionales seront donc analysées (V. infra, nos 154 et s.). 4. Le régime des langues dans la Communauté prend un relief tout particulier lorsqu'on l'examine à partir de la France où

F R A N Ç A I S E Annuaire statistique de la Justice Édition 2007 Secrétariat Général Direction de l’Administration générale et de l’Équipement SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ÉTUDES ET DE LA DOCUMENTATION 13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27 Directeur de la publication A. Marais Rédacteur en chef O. Timbart Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint Ont collaboré à cet ouvrage Direction des Affaires civiles et

Effectif : 123 salariés Présentation de l’entreprise La SA AKHAIR réalise différents produits pour les cheveux (shampoing, gel coiffant, teintures, lotions,…). Elle les vend notamment à une grande chaîne de distribution qui commercialise les articles sous sa propre marque de distributeur. Elle réalise aussi le négoce de sèche-cheveux et de brosses à cheveux manuelles ou électriques, souvent importées du Maghreb. La société, créée en 1994, s’est considérablement développée depuis qu’elle travaille

DOCUMENT DE REFERENCE RAPPORT ANNUEL 2012 NextRadioTV Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2013, conformément à l’article 212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document de référence a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Des exemplaires du

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

............................................ Page 13 1.5. Les réparations sur intérêts civils .................................................................................. Page 13 2. L’injure ........................................................................................................... Page 13 2.1. Un élément matériel ....................................................................................................... Page 13 2.2. Un élément intentionnel ....................