Aspects Juridiques En Criminologie

phénomène criminel. A/ Du point de vue juridique. C'est l'infraction. On la reconnaît à l'existence d'une peine liée à une infraction jugée répréhensible. En droit pénal, il faut un fait auquel la loi attache une peine, ou un fait contraire à l'ordre social. 1) Un fait contraire à l'ordre social. Il faut distinguer l'ordre social des ordres religieux, juridiques, civils,… même si dans certains cas, l'ordre social peut compléter l'ordre juridique privé. 2) Un fait prévu et sanctionné

ainsi que la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction. TRAITEMENT NET de l’élève 1 435€ (au 01/01/2013) PROGRAMME DES EPREUVES EPREUVES OBLIGATOIRES DROIT PENAL GENERAL Notions générales d’histoire du droit pénal, de criminologie et de science pénitentiaire 1 - La loi pénale a - La loi pénale en elle-même  -- son importance ; -- sa nature ; -- son domaine d’application dans le temps et dans l’espace. b - La loi pénale et le juge  -- la qualification des faits ; -- l’interprétation

commissaire de police ainsi que la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction. LE TRAITEMENT NET d'élève (au 01/06/2012) : 1 417 €. PROGRAMME DES EPREUVES DROIT PENAL GENERAL Notions générales d’histoire du droit pénal, de criminologie et de science pénitentiaire 1 - La loi pénale. a) La loi pénale en elle-même : - son importance ; - sa nature ; - son domaine d’application dans le temps et dans l’espace. b) La loi pénale et le juge : - la qualification des faits ; - l’interprétation

Droit Pénal Général Chapitre préliminaire: notions fondamentales de droit pénal Selon le traité du maire Lévitu, le droit criminel est constitué de l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Que l'on parle de droit pénal ou de droit criminel, ces termes sont inadaptés à ce cours car au niveau terminologique on parlerait du droit des crimes (infractions) quant au droit criminel. On devrait plutôt parler de droit pénal

Délégation et fonction. Il conviendrait de distinguer entre les représentants désignés par un acte juridique - la délégation - et les représentants désignés par leur fonction ou leur attribution. Cette distinction se retrouve en filigrane dans une décision, amplement commentée sous un autre aspect, qui reproche à des juges du fond ayant condamné une personne morale de ne pas s'être expliqués « sur l'existence effective d'une délégation de pouvoir

 Droit constitutionnel général Introduction: Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme "l'ensemble des règles organisant l’état et c'est démembrement (c'est à dire régions départements communes) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers ex: droit administratif, droit international, droit du travail. Quand au droit constitutionnelle il serait selon la même source "l'ensemble des règles relativent aux institutions grâce auxquelles l'autorité

activité humaine En croissance (attention au chiffre noir) 2. L’interpellation que comporte le phénomène criminel Caractère intolérable => valeurs bafouées 3. L’analyse scientifique du phénomène criminel Criminologie vieille de plus ou moins 1 siècle : LOMBROSO (1876, Uomo delinquente) Triple objet d’étude : - étude du délinquant (mécanismes – théorie du passage à l’acte) - étude du crime(analyse statistique => politique criminelle,

distinction est importante puisque les réponses apportées à ce type de comportements ne sont pas les mêmes. Les dictionnaires de criminologie définissent aujourd’hui la délinquance comme «l’ensemble des crimes et des délits considérés sur le plan social». Elle est issue de phénomènes: - sociologiques, dans le sens où elle est influencée par la société environnante; - juridiques, car la justice vérifie si l’acte incriminé est contraire aux textes de loi; - psychologiques car la délinquance est généralement

sociale. Droit criminel: droit des crimes, des infractions. Droit pénal: droit prévoyant les peines. Cependant les deux sont peu à peu devenus synonymes: ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis à vis des infractions et des délinquants. Section 1: Place du droit pénal dans le monde juridique Bien qu’ayant des rapports étroits avec le droit privé, le droit pénal peut aussi être assimilé au droit public: mécanismes de réaction sociale appartenant à l’Etat. I

Universitaire (CFVU), le Conseil Scientifique, le Conseil d’Administration (CA). Dans chacun de ces conseils, les étudiant-e-s ont des représentants élu-e-s. Ces représentant-e-s participent donc à l’ensemble du processus de décision concernant tous les aspects universitaires : organisation des études et des modalités de validation, gestion financière, organisation de la vie étudiante. PRESENTATION DES RESPONSABLESADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES:Directrice de l’UFR :Mme DE BOSSCHER Sabine RESPONSABLES PEDAGOGIQUES