Assainissement non collectif

MAîTReS D’ouVRAge : Caroline De Jonghe et Gaëtan Quinet ARCHiTeCTe : Gaëtan Quinet 1. inTRoDUCTion 1.1 C o N T e X T e En 2008, Gaëtan Quinet et Caroline De Jonghe achètent une petite maison ouvrière à Bousval. La maison nécessite un assainissement complet. Elle n’est pas isolée et le système de chauffage est ancien (poêle au mazout), ce qui mène à des performances énergétiques excessivement mauvaises malgré une configuration favorable de part la compacité et la mitoyenneté de la maison

Réforme du marchés de capitaux Privatisation et modernisation de la gestion de la bourse Mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) 1993 Création des sociétés de bourse Création des Organismes de Placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 12 Différents axes de la réforme Réforme des marchés de capitaux Mise en place du système Règlement / Livraison simultané Informatisation de toute la chaîne de traitement des ordres 1996 Création d’un

................................................................................................. 30 Villes et réseau urbain.............................................................................................................. 31 Activités non agricoles.............................................................................................................. 35 Production des services .....................................................................................................

leur propre système de notation des crédits (Loan grading system) composé de 10 catégories, 7 pour les créances performantes et 3 pour les créances non performantes. * ------------------------------------------------- Conformément aux normes internationales, les intérêts sur les créances non performantes (NPLs) seront enregistrés « intérêts non réalisés » et la provision à constituer pour les créances douteuses devrait être partielle et intégrale pour les créances irrécupérables. * -------------------------------------------------

politique de la nation. - En période de cohabitation il respecte ces droits. - Pas de cohabitation, il peut agir et influencé par l’article 20 (rôle politique)  Il a un rôle administratif Administration a pour objectif de satisfaire les besoins collectif et les intérêts communs qui partagent mes français. Il s’agit de toutes les actions ayant pour objectif de satisfaire l’intérêt général : - Assurer l’application des lois : fonction normative, CAD qu’elle va créer des normes = pouvoir règlementaire

ou des installations ; terrains aménagés). Exception en ce qui concerne les biens agricoles et les locations meublées à usage d’habitation. Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont exonérées de la TVA. Les locations de terrains non aménagés et de locaux nus sont en principe exonérées de la TVA. S’analysent comme des opérations à caractère civil. Par contre si l’on se trouve dans l’une des trois conditions suivantes, l’exonération peut être exclue : -la location constitue pour

en 2004 en métropole). 14% ont une deuxième voiture, souvent justifiée par l’éloignement des centres, et l’insuffisance des transports en commun. Ce mécanisme souligne le besoin de développement d’une offre fiable et concurrentielle de transports collectifs. De plus en plus de Réunionnais résident hors de leur commune de travail : 33% en 1999 contre 28% en 1990 et 22,5% en 1982. La mobilité à La Réunion s’établit à un niveau équivalent à celui de grandes agglomérations métropolitaines soit entre 3

niveau régional se répercute positivement sur plan national, dans la mesure où, désormais, le cadre régional constitue une base de représentation nationale à la chambre des conseillers. En outre, La création de la région conforte la décentralisation non seulement en instituant une nouvelle collectivité locale, mais aussi en mettant au service de la régionalisation toutes les potentialités que recèle la déconcentration. L’approche participative institutionnalisée depuis une décennie, part du

personnes associés de sociétés civiles professionnelles membres de sociétés en p ar ticipatio n indéfiniment et solidairement responsables membres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif. REVENUS IMPOSABLES bénéfices industriels et commerciaux bénéfices non commerciaux revenus agricoles revenus locatifs revenus des capitaux mobiliers traitements et salaires BA S E IMPO S ABLE Somme globale des revenus nets catégoriels à l’exclusion des revenus locatifs, des dividendes

Humain GIE Groupement d’Intérêt Economique IRD Institut de Recherche pour le Développement OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS Organisation Mondiale de la Sante ONAS Office National de l'Assainissement du Sénégal ONG Organisation Non Gouvernementale UCAD Université Cheikh Anta Diop Avant propos : Dans les pays en voie de développement en général et particulièrement au Sénégal, la déficience des services de gestion de la salubrité pose de nombreux problèmes. La commune d’arrondissement