Assainissement non collectif

avaient une compétence générale pour gérer toutes les affaires des droits d’eau, d’organisation des parcours de troupeaux et de axes de transhumance, du droit de passage et de campement, du droit de fixation des Agdals7, de la régulation des biens collectifs, de la protection des cultures, et de l’exercice de la justice au nom de l’Azref8 qui est un fonds de droit public coutumier. L’administration traditionnelle locale se caractérisait par une forte tendance libérale. Les collectivités rurales représentées

réglementation en vigueur. * Le conseil communal joue un rôle très important en matière de services publics locaux et équipements collectifs quand il décide de la création et la gestion des services publics communaux, notamment dans les secteurs ; * D’approvisionnement et de distribution d’eau potable. * Distribution d’énergie électrique. * Assainissement liquide. Le conseil veille aussi à la préservation de l’hygiène, de la salubrité et de l’environnement. Le conseil

l’égard des femmes Conseil économique, social et environnemental Centre multimedia communautaire Couverture médicale universelle Conseil national de lutte contre le sida Conseil national de la sécurité alimentaire Confédération des organisations non gouvernementales Coalition des organisations en synergie pour la dépense de l’éducation publique Catholic relief services Centre de traitement ambulatoire Direction centrale des marchés publics Document de Politique économique et Social Direction

Introduction : Définition du droit : ensemble de règles soumise à un juge ou un arbitre (religieuse : non soumise) Le droit est une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins. Il y a deux grandes catégories de droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre

potable. 2. Bureau suivi des dossiers expropriation : Il est chargé de touts les affaires foncières. 3. Bureau suivi des Travaux : La réalisation des travaux sur la base des études. III- Service Exploitation Technique assainissement : 1. Bureau d’assainissement et statistique : Ce bureau a plusieurs fonctions : ▪ Etablir des situations d’évolution des rendements chaque trimestre à savoir rendement d’adduction, rendement distribution et rendement global

trois caractéristiques principales suivantes : - il ne crée pas de droit ; - il est opposable à l’administration uniquement ; - il s’impose à l’administration de manière plus ou moins forte selon que celle-ci intervient dans le domaine de l’eau ou non. I.1.1 Le S.A.G.E. ne crée pas de droit Le droit de l’environnement comporte deux types d’outils de planification : des documents de caractère prospectif et des documents de caractère réglementaire2. Les documents de caractère réglementaire sont

dérogatoire du droit commun, c’est-à-dire un droit fondamentalement distinct du droit privé, du droit judiciaire. Sous chapitre 1 Les Caractères du droit administratif : C’est un droit autonome, un droit du déséquilibre et c’est également un droit non écrit car moins contenu dans les codes c’est  à dire marqué par la jurisprudence. 1 – Un droit autonome L’autonomie signifie que dans de très nombreux domaines le droit administratif est différent du droit privé. Cette différence a été renforcée

| | |Chapitre III : Zones d'habitat collectif (UAc1) ----------------------------------------- | | |Chapitre IV : Zones d'habitat semi collectif (UAb) ------------------------------------ | | |Chapitre V : Zones d’habitat individuel de type isolé (UAa1)

......................................................................................................................... 63 6.1. ANNEXE 1 : CADRE DE PLANIFICATION .................................................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 6.2. ANNEXE 2 :MATRICE DES MESURES (2006-2010)................................................................................................ 65 6.3 ANNEXE 3 : PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES - 2006 – 2010 ...................................

délibérant, - un exécutif. • Des compétences avec la possibilité de prendre des délibérations et des arrêtés dans différents domaines sans contrôle a priori de l’État. • Des moyens propres garantissant leur autonomie : - humains : le personnel titulaire et non titulaire, - budgétaires, - en matériel. Entre les collectivités, il n’existe pas de hiérarchie mais uniquement des modes de collaboration par contrat. Quelques grandes dates qui ont marqué la décentralisation : - La loi du 2 mars 1982 relative aux