Assainissement non collectif

aucune organisation, chacun se gère à sa façon, survie. Invasions. Certains ont essayé d'organiser le territoire en vain. Anarchie féodale = organiser par la force, taxe au droit de se nourrir... Les rois se rendent compte de l'instabilité et de la non gérance de ce territoire. Développement des villes. Les gens deviennent de plus en plus sédentaires. L’église a un rôle prépondérant, très riche et puissante. Nouvelle organisation du pays en cité : Remise en cause du système féodale. Le développement

publique En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. C Direction de l’information légale et administrative - Paris, 2011 ISBN : 978-2-11-008570-2

Carrez (en copropriété) ; la hauteur des plafonds doit être de 1,80m et plus. On ne prend pas en compte les cages d’escalier, les marches, l’épaisseur des portes, des fenêtres, l’emprise des cheminées, etc. Les parties communes ne sont pas comptées non plus (évacuation des eaux, etc.). Il faut prendre en compte les placards, bureaux, … Sont pris en compte les combles et greniers clos et couverts, même s’ils ne sont pas aménagés. En ce qui concerne le local chauffe-eau, en général on déduit toujours

général) où résident 540.000 familles ; • il existe 270.000 familles résident dans les quartiers insalubres ou indécents. Cette situation trouve son origine dans les principaux facteurs suivants : • la multiplicité des intervenants dans ce domaine ; • la non application stricte de l’arsenal juridique en vigueur ; • l’octroi des autorisations de construire de manière abusive et sans respect de la loi ; • l’absence de la maintenance ; • le développement de la densité de la population ; • les facteurs géologiques

Commission Nationale des Hydrocarbures CRE Commission de Régulation de l´Energie CSJ Cour Suprême de Justice EIE Etude d´impact environnementale E&E Exploration et Exploitation FMI Fond Monétaire International GES Gaz à effet de serre GNC Gaz non conventionnel OCDE Organisation pour la coopération au développement économique OIT Organisation International du Travail ONU Organisation des Nations Unis OMS Organisation Mondiale de la Santé LAN Loi des Eaux Nationales LFCP Loi Fédérale

sous-douane 7 9 12 12 12 12 12 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 14 14 15 15 1.1 Nature d'occupation du sol……………………………… 15 1.2 Type d'occupation ou d'utilisation interdits……………. 15 1.2.1 Constructions non autorisées………………… 15 1.2.2 Constructions autorisées……………………… 15 1.3 Implantation des constructions non contiguës implantées sur une même parcelle……………………………………………. 16 1.4 Parties Communes………………………………………. 16 1.5 Hauteur des constructions………………………………. 16 1.6 Extensions………………………………………………… 16 1.6.1 Constructions

l’évacuation de l’ensemble des eaux pluviales et usées ainsi que leur rejet dans les exutoires naturels sous des modes compatibles avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. Il est à noter que le document « la ville et son assainissement » édité en juin 2003 par le CERTU a vocation à remplacer « l’instruction technique relative à l’assainissement des agglomérations » de 1977. 1.2. HISTORIQUE Au siècle précédent, la politique d’assainissement (1894 loi sur le « tout à l’égout »)

Agenda 21 « Il faut remettre en question nos modes de vie, de production et de consommation, qui sont non acceptables lorsque les besoins essentiels d’une grande partie de l’humanité ne sont pas satisfaits, et qu’ils mettent en péril à terme les ressources naturelles » 1992  Sommet de la Terre de Rio « Il faut remettre en question nos modes de vie, de production et de consommation, qui sont non acceptables lorsque les besoins essentiels d’une grande partie de l’humanité de sont pas satisfaits

162 170 182 200 QUATRIEME PARTIE : ANNEXES Annexes contractuelles A - Normes applicables aux travaux régis par le fascicule 35 du CCTG B - Lexique des mots techniques employés dans le fascicule C - Choix des traitements phytosanitaires Annexes non contractuelles 1 - Période d´exécution des travaux de plantations, d´engazonnement et de végétalisation par semis hydraulique 2 - Principaux textes réglementaires 3 - Liste des articles régissant les travaux de végétalisation par semis hydraulique 4

aux équipements de production et aux moyens humains nécessaires. Ce qui revient à : • Définir les caractéristiques du local d’exploitation (superficie, localisation, consistance, mode de construction, puissance électrique, débit d’eau, assainissement, accessibilité, voisinage, nuance, possibilité d’exercer un régime de propriété, etc.…) • Décrire le processus de fabrication, de stockage et de livraison des produits. • Déterminer les types de matières premières et fournitures nécessaires