Assemblée nationale populaire

distinguer 2 types de souveraineté : celle qui réside dans la nation : la souveraineté nationale, l’Abbé Sieyès théoricien français du 18eme siècle, est à l’origine de cette théorie qui a été appliquée en 1789 dans la DDHC article 3 « Le principe de toutes souverainetés réside dans la nation », idée qui a été reprise dans la constitution Napoléonienne. D’autres parts, on peut la différencier de la souveraineté populaire, initié par Rousseau philosophe des Lumières qui dit «  L’homme est au cœur du pouvoir »

traditionaliste et toute tentative de réforme est bloqué. Les parlementaires vont s' opposer à cette réforme ( le parlement est composé principalement de noble ). le chef des finances va donc solliciter l' opinion des notables en les convoquant dans une assemblée. Ceux çi vont demander la réunion des Etats généraux mais ils n' ont pas été réunis depuis 1614 ( à l' époque de la féodalité ), afin qu' ils apporte leur aide au roi pour régler ce problème de dette. Cette réunion apparaît comme la seule issue et

parfaite, et le pouvoir repose sur l’ensemble des citoyens, chacun d’entre eux participant également à la souveraineté. Les conséquences institutionnelles de ce systèmes sont faciles à entrevoir: d’une part, un tel système implique la souveraineté populaire et la démocratie directe, c'est-à-dire le contrôle et l’exercice du pouvoir par le peuple lui-même et en corps. Pour que la loi puisse traduire véritablement la volonté générale, il faut qu’elle émane de la délibération de tous. D’autre part, ce

1789 : une partie des EG se réunie ds la salle du jeu de paume pour déclarer que cette assemblée change de nature : devenir assemblée nationale constituante. La nation française qui est souveraine par droit de nature et qui donc exerce le pv constituant a donner pour mandat aux EG de donner une constitution à la France. Or à cette époque, les EG n’avaient pas cette compétence. Les EG passent des EG en une assemblée constituante et modifie la fonctionnement : vote par ordre  vote par tête. Double

La souveraineté : nationale/populaire,appartient au peuple. Née le 26 octobre 1946 par referendum. Pouvoir exécutif → président du conseil+cabinet & le président de la république → arbitre. Pouvoir législatif → Parlement : Assemblée Nationale+Conseil de la république. Pouvoir Judiciaire → Juges indépendants. Election du chef de l'état → 7 ans → par le Congres ( suffrage universel indirect ) Désignation du chef du Gouv → par le chef de l'état + assemblée nationale qui a tout moment peut

 IV) en quoi l'article 3 consacre deux principes couramment opposés : souveraineté national / souveraineté populaires et analyser comment la Vème République les articule. A) Le principe de la souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit comme la détention de l'autorité suprême, c'est-à-dire d'un pouvoir absolu et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est détenue le plus souvent par un seul homme. Dans les démocraties

semi-directe, c’est un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions bien que les lois soient normalement votées par des assemblées élues. Cette démocratie est l’essence même de l’idée de Jean-Jacques Rousseau, une idée de cohésion populaire qui mène le peuple au pouvoir. Cette idée sera partagée par les philosophes des Lumières au cours du 17ème siècle. La question est de savoir si la démocratie semi-directe apparaît en France

représentant de la nation, un porte parole, comme le seront les membres du corps législatif. Il sera appelé non pas roi de France, mais roi des français, et à partir de ce moment, la C° politique des français se rattachera à cette souveraineté dite nationale. Après la période napoléonienne, il y aura un bref retour à la monarchie du roi divin, en 1814, c'est lorsque Louis XVIII monte sur le trône, et il établi le régime de la Restauration. On parle de Charte octroyée par Louis XVIII à ses sujets, et

exploités par les Bonaparte , les appels directs au peuple, par-dessus les Assemblées, ont toujours été envisagés avec réticence par les républicains et la gauche politique. Le référendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Mais ce référendum, dans sa version démocratique, a été utilisé par De Gaulle comme « arbitrage national », et comme l’instrument de la manifestation du lien qui unit le peuple

tous les cas il faut rappeler, même si la distinction est surtout rappelée en France, que l’on peut opposer la démocratie au sens de pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que nation (souveraineté nationale) ou pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que peuple (souveraineté populaire). I. L’alliance de deux types de démocratie : la démocratie représentative et la démocratie directe. A) Les différents régimes de démocratie La démocratie tolère des différences d’ordre théorique