Assemblée nationale populaire

question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu. La première Assemblée constituante[modifier] Article détaillé : Élections législatives françaises de 1945. Projection graphique de la composition de la première Assemblée constituante issue des élections législatives de 1945 PCF : 26,2 % des voix, 159 sièges MRP : 23,9 % des voix, 150 sièges SFIO : 23,4 % des voix, 146 sièges

différenciation de titulaire de la souveraineté. D’un côté, la théorie de la souveraineté nationale, d’un autre côté la théorie de la souveraineté populaire. Dans les deux on se pose la même question: Qui exerce la souveraineté? Premiere hypothese: Le souverain et la nation Deuxieme hypothese: le peuple 1er chapitre: la souveraineté nationale 1er paragraphe: la nation Dans la théorie de la souveraineté nationale, l’autorité abilitée à exercer le pouvoir, a prendre les décisions c’est la nation. Il

B- La souveraineté populaire Pour définit La souveraineté populaire,c’ est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Rousseau (contrat social) développa les questions de souveraineté populaire, à travers une conception aboutie des droits naturels, qui incluent le droit de résistance à l'oppression. Chaque citoyen détient une part de souveraineté. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple. A l’époque révolutionnaire, la souveraineté populaire est théorisée par Rousseau

et de là partira la révolution politique. Les états généraux sont le nom donné à une assemblée représentant les trois ordres du royaume à savoir le clergé, la noblesse et le tiers état. Cette assemblée n'était pas permanente, elle était convoquée irrégulièrement par le roi selon sa seule initiative. De même le roi, prononçait la clôture de la réunion de l'assemblée cela lorsqu'il le jugeait utile. Cette assemblée était donc convoqué pour lui demander un conseil ou une aide financière. Mais c'est le

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

et la démocratie n'ont été que des expériences passagères. La Commune de Paris trouve sa source dans un élan républicain se référant à la Première République et au gouvernement révolutionnaire de la Commune de 1792, ainsi qu'à l'insurrection populaire de juin 1848, sous la Deuxième République, qui a été réprimée de façon sanglante par le gouvernement issu de la Révolution de février 1848. C'est d'ailleurs depuis cette période que le drapeau rouge rallie insurrectionnalistes et barricadiers, parce

1947 à 1975 ϖ      1er octobre 1949 : proclamation de la République populaire de Chine. ϖ      27 juillet 1953 : les deux Corée signent un armistice. ϖ      1957 : lancement de Spoutnik. ϖ      1961 : le Président J. F. Kennedy envoie les premiers conseillers militaires en République du Vietnam. ϖ      1963 : premiers achats de blé de l’URSS aux Etats-Unis. ϖ      Janvier 1964 : la France reconnaît la République Populaire de Chine. ϖ      20 août 1968 : répression soviétique du « printemps

de cette théorie, si un Roi exerce le pouvoir dans son propre intérêt, c’est plus un Roi, mais un tyran. La charge du pouvoir peut alors retourner au peuple. Au contraire, la théorie de droit divin justifie l’absence de contrôle et sanction populaire sur la Royauté. Le Roi ne tient que son pouvoir de Dieu. Le Roi n’est responsable que devant dieu et irresponsable devant les hommes. C’est à Dieu seul que le Roi doit rendre des comptes. Cette théorie de droit divin justifie l’absence de limitation

1958, et l’élection du Président de la République au suffrage universel direct cité précédemment, ainsi que la possibilité de dissolution de l’Assemblée Nationale par ce dernier, diminuent clairement le rôle des assemblées. C’est le gouvernement qui dispose de la maitrise de la procédure législative : il contrôle l’ordre du jour des Assemblées, il a le droit d’initiative, et il peut forcer l’adoption d’un texte grâce à l’article 49-3 de la Constitution. Encore, le droit communautaire prend du plus

politique: Seulement examen de la légalité, pas de l'opportunité (ex:le Conseil Fédéral ne peut pas interdire une loi dans un canton juste parce qu'elle lui paraît mauvaise) -Les cantons participent à la formation et à l'expression de la volonté nationale Organes de la Confédération, tous égaux (conseil des Etats) Les Avantages: - Le fédéralisme répond à la diversité de la nation: Car régions différentes, langues différentes,…Mais, il y a dans chaque Etat, des groupes minoritaires qui ont