Assemblée nationale

CONTROLE…………………………………………………..52 CHAPITRE II DE LA REPRESSION…………………………………………………………….52 TITRE IV DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES………………………..54 4 REPUBLIQUE DU BENIN ASSEMBLEE NATIONALE LOI N° 98 – 019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité Sociale en République du Bénin L’ Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 juin 1998, puis en sa séance du 09 juillet 2002, pour mise en conformité avec la Constitution, suite à la décision DCC 98 – 097 du 11 décembre

Dans la résidence des Gbagbo à Abidjan: le chaos après l'assaut De Emmanuel PEUCHOT (AFP) – Il y a 2 heures ABIDJAN — Impacts de roquettes, murs noircis, blindés calcinés, chaos dans les appartements : la résidence présidentielle de Laurent Gbagbo à Abidjan, où il était retranché avec femme et enfants, porte encore les stigmates des heures qui ont précédé son arrestation le 11 avril. Sur le mur de l'entrée principale de la résidence du quartier de Cocody (nord), une roquette a laissé un immense

Pour ou contre la légalisation de la prostitution. Cela est très dur à répondre, dans mon cœur je suis contre légalisation de toute forme de prostitution, que ce soit dans les salons de massages en Ontario en passant par la vente d’enfants qui sont destiné à faire ce métier que personne ne veut faire. Parce que si on légaliserait cela ne ferait pas diminuer le commerce d’enfants, donc selon moi il ne devrait pas avoir de légalisation mais il ne faut pas l’éliminer. Je m’explique, plusieurs hommes

Note Association unipersonnelle • Une association est automatiquement dissoute à l’instant même où elle devient unipersonnelle (CA Paris 4ème ch. A 13/03/1996 n°94-6209, Images et mouvements c/ Sté des Films Albert Champeaux , par a contrario ; Rép. Huguet : Sén. 24/02/2000 n° 19256 p. 697* ). • Il n'existe, dans la loi de 1901, aucune disposition analogue à celle dont bénéficient les sociétés (Art. 1844-5 C.Civ. **). Dès lors, la personnalité étant fondée sur la notion de groupement (Cass

ceux qui s’en prenaient aux valeurs de la République » lors des manifestations contre le mariage homosexuel. Ses propos, surtout sa phrase contre Claude Goasguen, ont déclenché une bronca sur les bancs de l’UMP, que le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) a vainement tenté d’interrompre.La quasi-totalité des députés UMP ont quitté mardi l’hémicycle en pleine séance de questions au gouvernement, furieux d’une attaque de Manuel Valls contre leur collègue parisien Claude Goasguen

Faisant suite à une question écrite d'un député concernant l'utilité de maintenir l'obligation faite aux communes de conserver le Journal officiel alors même que celui-ci est librement consultable sur Internet, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué ce qui suit : « Dans les seuls chefs-lieux de canton, le Journal officiel était soumis à un délai de conservation obligatoire de cinq ans en vertu des dispositions de l'arrêté interministériel du 31

Sous la III et la IVe république le parlement était tout puissant, l’assemblée national faisait et défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement

définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux assemblées délibérantes de l’Etat, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres. Nous appellerons Parlement un organe collégial désigné de manière

pour l'élection des députés 26 janvier 2010 article 61 al 2 "Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs." Députés requérants contestent sa procédure d'adoption, la procédure d'élaboration de l'ordonnance, la méthode retenue pr délimitation de certaines circonscriptions et la répartitions

permanentes, sur les textes qu'ils présentent. -Les débats: organisé à la demande d'une assemblée sur tel ou tel question. B/ Les procédures particulières d'information sur la politique communautaire. Depuis le 1er décembre, s'appliquent de nouvelles dispositions constitutionnelles. Article 88-1 à 88-7 de la constitution, le titre 15 prévoit que le gouvernement doit soumettre aux deux assemblées, les projets et proposition d'actes, qui viennent de l' U.E . L'examen de ces projets est assuré