Assemblée nationale

Le parlement Introduction ( définition ) : Un parlement est un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement, il est nécessaire d’examiner ses fonctions . Le Parlement marocain est composé, de ce fait, de deux chambres : *La Chambre des Représentants, . Les 325 membres de cette chambre sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct *La Chambre

leurs seigneurs. Par exemple, ils travaillent gratuitement pour eux un certain nombre de jours par an, ils doivent payer pour avoir le droit de faire paître leurs troupeaux, pour utiliser le four, les moulins... Les États généraux C'est une assemblée composée de députés élus par les trois ordres (clergé, noblesse, tiers état). En général, ils sont convoqués par le roi pour faire accepter de nouveaux impôts. Ils n'ont aucun pouvoir. Nés au XIVe siècle, les États généraux ne se sont plus réunis

les rémunérations équivalentes au cabinet du premier ministre, qui plafonnent à 169 040 euros, et même qu'au ministère de l'économie, 167 381. Viennent ensuite, dans l'ordre du top ten : le ministère de la justice (153 564 euros) ; l'éducation nationale (152 484) ; l'intérieur (146 074) ; l'industrie (144 696) ; l'enseignement supérieur (138 864) ; la défense (138 552) et le secrétariat d'Etat aux anciens combattants (134 652)... Loin, très loin de ces prestigieux offices, le secrétariat d'Etat

mais la croissance continue du nombre de bénéficiaires depuis sa création en 1999 souligne l’échec de la politique économique donc sociale des gouvernements au pouvoir depuis des dizaines d’années. Le Parlement n’est pas informé À l’Assemblée nationale, le 27 avril 1999, Mme Martine Aubry alors ministre de la Santé présentait sa loi CMU et faisait le commentaire suivant sur le coût de la CMU : "Contrairement à ce qui a pu être avancé ici ou là, la CMU de base sera donc indolore pour la sécurité

socialiste a déposé une proposition de loi», a-t-il dit. Seules des personnalités de gauche se sont à ce jour associées à cet appel: Martine Aubry, première secrétaire du PS et maire de Lille, Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, Jordi Hereu, maire de Barcelone, Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Cohen, maire de Toulouse, ou encore Noël Mamère, maire de Bègles.

ement sous la Ve République [modifier] Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale Le palais du Luxembourg, siège du Sénat Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 343 élus, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés. Les parlementaires [modifier] L’élection des parlementaires [modifier] Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes

(fusion verticale) ; la naissance de la nouvelle collectivité unique doit être issue de délibérations concordantes de la région et des départements concernés. Il faudra en plus l’accord des électeurs par collectivités. Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 08 juin 2010 : L’initiative de la fusion appartient à « plusieurs départements formant, dans la même région, un territoire d’un seul tenant peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils généraux » ; l’accord

d’enquête et contrôle et de la motion de censure. En outre, l’exécutif est tenu de fourni au parlement tous les éléments d’information qui lui sont demandés sur sa gestion et ses activités.les articles 115 et 116 du règlement intérieur de l’assemblée nationale prévoient outre, les différents contrôles ci-dessus mentionnées, un contrôle budgétaire par la commission des finances, budget et de la comptabilité publique. Ce contrôle est exercé par un comité permanent établit, à la fin de chaque exercice budgétaire

Commentaire d’articles Sujet : Commentaire de l’article 49 de la Constitution Apparu en 1958 , l’article 49 correspond au titre V de la Constitution française intitulé « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». En effet , il énonce la responsabilité du gouvernement face au parlement en citant les différents moyens de renversement comme la motion de censure , la question de confiance , l’approbation d’une déclaration de politique générale par exemple . La responsabilité

PARIS (Reuters) - Le taux des prélèvements sociaux sera uniformisé à 15,5% pour les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu tels que les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne-logement (PEL) et les assurances vie. Les députés français, qui ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ont entériné cette décision par 64 voix contre 22. L'amendement adopté vise à mettre un terme à l'application des taux dits "historiques"