Assemblée nationale

institutions ont permis la reconnaissance de cette république jusqu’en 82/83. Les caractéristiques de la 5eme république : Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La souveraineté nationale appartient au peuple (article 3) Elle a instauré le bicaméralisme: le sénat et l’assemblée nationale qui repose sur un choix restreint de sénateur. Le régime de la 5eme repose sur le régime représentatif. On évoque alors la démocratie direct pour expliquer le recourt au référendum. Elle a instaurer

fonctionnement. Désormais, les Gabonais vont constituer un Conseil représentatif disposant d’un avis consultatif sur les questions économiques, sociales et culturelles. En outre, ils vont envoyer à la métropole un député qui siège au Palais Bourbon( Assemblée Nationale française ), un sénateur au Conseil de la République et un Conseiller à l’Assemblée de l’Union Française. Au niveau fédéral, ils vont déléguer un représentant au Grand Conseil de l’A.E.F., organe consultatif auprès du gouverneur général. Le

distinctes, une chambre haute (Sénat) et une chambre basse (Assemblée Nationale). Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi. Ces sénateurs contrôlent aussi l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées. Le Sénat est donc le garant de la stabilité des institutions : contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. Le Président du Sénat peut garantir

Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre l’assemblé national. Cependant le parlement peut quant à lui renverser le

REPUBLIQUE DU BENIN ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENT INTERIEUR Sommaire * TITRE PREMIER * DISPOSITIONS GENERALES * TITRE II * ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * CHAPITRE I : SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * Article 5.- Sessions extraordinaires * Article 7.- Attributions * Article 8.- Communication et Affichage des noms des députés élus * Article 9.- Communication des contestations et

caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale. Mais ces dispositions avaient été conçues pour s’appliquer à un système dans lequel il n’existait pas de majorité stable. A partir de 1962, la combinaison des dispositions rationalisant tant la procédure législative que la mise en jeu de la responsabilité

les obtenir. Cette nouvelle constitution allait à l’encontre de ce qu’avaient connu les républiques précédentes, le parlement est en face d’un exécutif fort. Le parlement est une institution représentative composé de deux chambres ; l’assemblée nationale et le sénat. Chaque député est élu au suffrage universel, il appartient à la nation entière. Il ne possède pas de mandat impératif. La loi est la règle écrite et générale élaborée par le parlement. Sous la cinquième république, la constitution a

Parlement bicaméral, c'est-à-dire à deux chambres, dont l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ce dernier constitue la Chambre Haute de la République. Toutefois, ce bicaméralisme n'est pas légalitaire, en ce sens que le Sénat n'a pas les mêmes attributions constitutionnelles que l'Assemblée Nationale. A preuve, entre autres, il ne participe pas à la procédure de renversement du Gouvernement, qui relève exclusivement de l'Assemblée Nationale. En revanche, outre sa fonction législative, le Sénat joue officiellement

référendum est décisionnel et non plus consultatif. C’est de la démocratie participative, alors qu’avant ce n’était que de la démocratie délibérative. * Le droit de pétition purement local : pour demander l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée d’une délibération qui relève de sa compétence (Art. 72-1, C°). Le référendum décisionnel local a une histoire, il va y avoir de nombreuses tentatives sous la IIIème République d’introduire un référendum local. Le CE va toujours juger que

Thierry Lagneau , conseiller départemental du Vaucluse maire de Sorgues pour m’avoir vivement recommandé à Monsieur Mathieu Darnaud. Je remercie également Monsieur Mathieu Darnaud, Sénateur de l’Ardèche, Maire de Guilherand-Granges et Secrétaire National de l’Union pour un Mouvement Populaire, d’avoir accepté de m'accueillir au sein de sa structure et d’avoir répondu à mes diverses demandes malgré un emploi du temps chargé. J’exprime toute ma gratitude à Franck Soulignac, Directeur de Cabinet du