Assemblée

d'enregistrer les édits et ordonnances royaux, les parlement pouvaient refuser cet enregistrement et formuler à cette occasion des remontrances, d'où leur attitude souvent frondeuse à l'égard du roi. Aujourd'hui le parlement est composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes (l'Assemblée nationale et le Sénat), le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire de contrôler politiquement le gouvernement. Ce sujet est intéressant dans le sens où le pouvoir du Parlement a

fonctions avant la fin de son mandat.  La demande de démission du Bureau Exécutif doit être adressée aux membres de l’association par lettre circulaire, accompagnée du bilan financier.  La demande de démission du Bureau Exécutif est examine lors d’une Assemblée Générale qui en tire les conséquences.  En cas d’acceptation de la demande de démission du Bureau Exécutif, l’Assemblée Générale élit un nouveau Bureau Exécutif dans les plus brefs délais.  Le Bureau Exécutif démissionnaire est tenue d’honorer

charte octroyée de 1814. Autre procédé : le peuple peut etre appelé à ratifier un Constitution élaborée en dehors de lui par une autorité sur laquelle il n'avait aucun controle. Dans d'autres hypothèses, démocratiques celles-la, le peuple désigne une assemblée constituante chargée d'élaborer le projet de Constitution. Cette assemblé peut n'avoir que cette compétence; ou elle peut aussi exercer le pouvoir législatif. Parfois, le peuple peut etre appelé à intervenir une seconde fois pour adopter la Constitution

et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire. Article 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire  Dans la limite des pouvoirs qui leur sont Conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les

les Etats-généraux s’ouvrent en mai : on a les trois ordres (Clergé, Noblesse et Tiers-Etat). Le Vote était par ordre. Le 17juin 1789 : le tiers-état décide qu’il devient assemblée nationale. 20 juin : serment du jeu de paumes. Le 17 juin devient un coup d’Etat réussi car le roi finit pas accepter. Le 9 juillet cette assemblée se déclare constituante. S’il y a révolution réussie il y a une nouvelle constitution. S’il y a nouvelle constitution c’est qu’il y a eu révolution. La Révision totale

les Etats-généraux s’ouvrent en mai : on a les trois ordres (Clergé, Noblesse et Tiers-Etat). Le Vote était par ordre. Le 17juin 1789 : le tiers-état décide qu’il devient assemblée nationale. 20 juin : serment du jeu de paumes. Le 17 juin devient un coup d’Etat réussi car le roi finit pas accepter. Le 9 juillet cette assemblée se déclare constituante. S’il y a révolution réussie il y a une nouvelle constitution. S’il y a nouvelle constitution c’est qu’il y a eu révolution. La Révision totale

|Les décisions dépassant les pouvoirs du gérant sont prises en assemblée générale ordinaire (Ex : l'approbation des comptes | | |annuels...). | | |Les décisions modifiant les statuts sont prises en assemblée générale extraordinaire (Ex : le changement de siège social, | |

l’Assemblée : article 41 + irrecevabilités financières de l’article 40. Proposition non-recevable si augmentation ou réduction des ressources publiques ≠démagogie. S’il y a un désaccord sur l’irrecevabilité, le CC peut être saisi. Le Président d’une assemblée pour demander l’abri du CE sauf si l’auteur de la proposition refuse. 2. l’examen en commission : Projet ou proposition envoyé pour examen devant l’une des commissions permanentes de l’assemblée saisie ou une ad hoc. Elles étudient le texte

CHAMIERS (DORDOGNE) Rue Jean Dumas, n°5. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être transféré partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. Des agences, succursales, bureaux et dépôts pourront être créés en tous pays, par simple décision du Conseil

............................................................................................................................................................................................................................p. 3 2. L'élection d'une Assemblée constituante............................................................................................................................................................................................................ p. 4 3. L'assemblée constituante