Assemblée

continuité de l’exploitation. Le CAC a pour mission de demander au dirigeant les explications des faits qui sont de nature à compromettre la poursuite de l’exploitation. C’est l’entreprise qui rémunère les CAC. - Le contrôle interne : les assemblées générales Ordinaires et Extraordinaires C’est la somme des associés et des actionnaires. 2 types d’assemblées générales : - AGO (Ordinaire) : 2 principales missions : o L’approbation des comptes o La désignation

la procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une assemblée constituante. B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif 1 - Caractères : - dérivé, parce

contre leur maintien. I. Une nouvelle Constitution 1. Avec le référendum était également organisée l'élection d'une Assemblée constituante. Socialistes et communistes remportent la majorité absolue. Une nouvelle formation fait également une entrée en force sur les bancs de l'Assemblée : le Mouvement républicain populaire (MRP) regroupant les démocrates chrétiens. Cette Assemblée décide de désigner le général de Gaulle comme chef du gouvernement (13 novembre 1945). 2. Très vite des différends

réalisé une Assemblée Générale : -J’ai consulté l’ancien procès verbal de ladite Assemblée Générale, afin de vérifier si toutes les résolutions votées avaient été respectées -J’ai participé à l’établissement du relevé général des dépenses, le décompte des créances et des dettes de la copropriété et son état de trésorerie -Cela m’a permis d’établir un budget prévisionnel -J’ai participé à la rédaction de la convocation à l’Assemblée Générale -Enfin, j’ai assisté à cette Assemblée Générale. J’ai

désignées au sein de chaque assemblée : - RP au Sénat - Scrutin majoritaire au Sénat. Commission des finances est toujours confiée à membre de l’opposition. - Commissions spéciales : créées pour réfléchir sur question particulière Créées à l’initiative du Gvt ou d’une décision de l’Assemblée. 2) Les commissions d’enquête Fonction de contrôle : chargées de recueillir informations sur situations particulières dans but de contrôler action du Gvt, Ex : commission créée par Assemblée sur campagne de vaccination

avec les devis, les assurances, contacter le conseil syndical. Je devrai ensuite créer des convocations pour les assemblées générales, avec les ordres du jour, le règlement de la copropriété, les comptes de charges, les attestations de T.V.A, et les pouvoirs. Il faudra également choisir la date et l’emplacement de l’assemblée avec l’ensemble des copropriétaires et le

Trois jours après l'indépendance, le 20 mars 19562, une assemblée constituante est élue en application du décret du 29 décembre 19553 pris sur proposition du premier ministre Tahar Ben Ammar. Elle a pour but d'élaborer une nouvelle constitution que le souverain s'engage alors à promulguer sans modification. Nommé Premier ministre en 1956, Habib Bourguiba accepte dans un premier temps de gouverner sans régner. Au cours des premiers mois de son gouvernement4, il manifeste au souverain une certaine

Jean Moulin. Regroupant toutes les tendances il a le général de Gaulle comme chef et Giraud commandant en chef de l’armée. Ce conseil s’installe à Alger et de Gaulle crée un gouvernement formé de personnes de Londres et Alger et qui comporte une assemblée législative, il en devient le chef. Arrivé à Rambouillet le général de Gaule ordonne aux premiers éléments de la division Leclerc de foncer sur Paris, c’est à 22heures30 que les chars pénètrent dans la capitale. Août Von Choltitz signe la capitulation

partage son pouvoir de décision avec personne. Il en va de même pour l’associé unique dans l’EURL ou la SASU. Par contre, dans les sociétés commerciales pluripersonnelles, le pouvoir de décision est partagé entre différents organes de gestion : assemblée générale, conseil d’administration ou conseil de surveillance, président, gérant. Et, selon la forme juridique de l’entreprise et la nature de la décision à prendre, la pouvoir appartient à l’un ou l’autre de ces organes. Mais la liberté de prise

travail de saisie est individuel. Qu’est-ce-que c’est ? C’est un travail administratif, permanent au bureau devant l’ordinateur. Elles utilisent un logiciel appelé GESTPRO : (gestion-copropriété) qui leur permet d’enregistrer les dates des assemblées générales, les chèques des copropriétaires, les factures de l’immeuble…). Comment est ce travail ? (horaires…). Pour ce travail, il faut impérativement être rigoureux, il faut payer les fournisseurs dans les délais et il faut faire les appels