Assemblée

après de nouvelles manifestations violentes, le premier ministre tunisien Mohammed Ghannouchi démissionne et est remplacé par l’ancien ministre Béji Caid Essebsi. Le 3 Mars le président par intérim Fouad mebazaa annonce la tenue de l’élection d’une assemblée constituante le 24 juillet.

les salariés propice d'être licenciés... D'autres réunions sont prévues afin d'évoquer les 20 000e de prime, plus un mois de salaire brut par années d'ancienneté, le paiement des jours de grève ainsi que la baisse du nombre de licenciés. Un assemblée générale avec les salariés a également été mise en place pour discuter de leurs proposition de conditions financières de départs. Partie 2 Après de multiples négociations et réunions, la CFDT a réussit à obtenir la prime de 20

Dissertation: « La rationalisation du contrôle du parlement sur le gouvernement ». « C'est à l'étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd'hui la force des assemblées » , Michel Ameller, Les questions, instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance

l’administration. II) La constitution et les institutions de la IVème République. Après le retour des prisonniers de guerre et de l’inscription des femmes sur les listes électorales, un referendum a lieu le 21 octobre 1945 : la première Assemblée constituante est élue. Ce referendum consiste à demander à la population quels sont ceux qui aimeraient donner à la France une nouvelle Constitution qui remplacerait celle de la IIIème République. Ce referendum a obtenu 96% de votants en accord

procédure du plébiscite. - un mode démocratique : le peuple est associé à l’opération constituante, il désigne une assemblée constituante qui sera chargé de faire la nouvelle constitution par une élection. On distingue deux types d’assemblée : * Assemblée constituante dite souveraine car non seulement elle la rédige mais elle l’approuve également sans que le peuple n’intervienne. * Assemblée constituante dont le pouvoir est limité car le peuple lui donne un mandat, le pouvoir est limité à la rédaction

actif est réservé aux personnes physiques bénévoles ou éventuellement rémunérées qui s’investissent de manière notable, en termes de travail et de temps, dans l’association. Elles sont exonérées de cotisation et participent pleinement aux votes en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La qualité de membre actif se perd : par la cessation d’activité pour les personnes travaillant bénévolement pour l’association; par radiation; par démission; par décès. - Membres passifs

concurrence de la valeur de son apport. 2. Conditions de forme : Les personnes qui ont agi au nom d’une SA en formation sont tenues solidairement et indéfiniment des actes qu’elles ont accomplis pendant cette période. Cependant, la première assemblée générale peut toujours décider de reprendre les engagements conclus par ces derniers sur le compte de la société. Les formalités légales nécessaires à la constitution de la SA et à l’attribution de la personnalité morale sont les mêmes que celles

Constitution du 27 octobre 1946, le gouvernement provisoire de la République française invite les français par la voie du référendum à choisir entre trois solutions : le retour de la Constitution de 1875, l’élection d’une Assemblée constituante à pouvoir illimités ou l’élection d’une Assemblée constituante aux pouvoirs encadrés. Finalement la crainte d’un retour à l’instabilité gouvernementale de la 3ème République et le désir de renouveau vont faire la différence. Séparés par la dictature de Vichy de 1940

sa tête le général de Gaulle et des ministres venant tout droit du mouvement de la Résistance. Ce gouvernement accorde le droit de vote aux femmes et organise des élections dans le but de former une assemblée constituante en charge de la rédaction d’une nouvelle constitution. Au final, cette assemblée est constituée des grands mouvements de la résistance (SFIO, MRP et communistes). 1/5 b. Un Etat réformateur De 1944 à 194 : nationalisation des secteurs clés de l’économie afin de sécuriser

jugeait trop révolutionnaire et démunie de contre-pouvoir. Ce projet de la première assemblée constituante sera rejeté le 5 mai 1946 car l'assemblée et le pouvoir exécutif avaient trop de pouvoir, la France ne voulait pas d'un nouveau Pétenisme. Ce discours est donc prononcé durant une période de vide institutionnel, en effet la nouvelle constitution est en voie d'élaboration, après l'élection d'une deuxième assemblée constituante. C'est ce contexte que choisit le Général de Gaulle pour réapparaitre