Assignat

Siècle. Il ne reste qu’une seule fortune pour la Révolution Française, ce sont les biens du clergé, cette fortune est immense. Elle doit permettre toutes les audaces ; les révolutionnaires n’ayant plus de liquidité vont décider de créer une monnaie ASSIGNATS, c’est un papier monnaie créée de toutes pièces, pour lui donner sa valeur, on gage l’assignats sur la valeur des biens du Clergé. L’assignat doit être une monnaie forte car il y a des milliards de livre des biens du clergé qui attendent d’être vendus

fonctionnaire est rémunéré par le trésor et non plus par le supérieur hiérarchique. La période est tourmentée, leur vie n'est pas facile, ils ne sont pas souvent payés car les caisses sont vides ou ils le sont par une monnaie dévalorisée qui sont les assignats. De ce fait on a une grande corruption et sous la terreur la FP devient un pouvoir autonome de l'Etat. A partir de 1794, la FP retrouve une certaine dignité mais on conserve le système de l'élection nomination. Progressivement on est plus favorable

nationalise les biens du clergé (2 novembre 1789). On met en place la suppression des dîmes. La mise à la disposition de la nation des biens de l’Eglise en tant que corps le 2 novembre sur proposition d’un évêque. On créait un nouvel outil financier, les assignats, qui est une sorte de bon du trésor, garanti sur l’énorme masse des biens du clergé. Le 13 février : la suppression des vœux perpétuels et de leurs conséquences. Un décret de 1790 permet à tous les moines de pouvoir quitter en toute tranquillité

par la monarchie constitutionnelle, servira de point d’appui aux montagnards. Sous la république Au début de la conventions, les troubles internes et externes accentues la crise économique. Les révolutionnaires ont émis du papier monnaie (assignat) suscitant la méfiance. Une autre partie de la population préfère se replier sur une valeur refuge: le blé. LE blé se raréfie donc sur le marché, et on a une nouvelle flambée des prix. Les sans culottes, très actifs, réclament une loi sur le maximum

Propriété nationale. Assignat de 100 francs. » Il est vrai qu'ici la valeur d'usage, que devait représenter l'assignat, était spécifiée ; c'était les biens-fonds confisqués ; mais on avait oublié de déterminer quantitativement l'unité de mesure et par suite le terme de « franc » n'était qu'un mot vide de sens. La portion plus ou moins grande de terres que représentait un franc-assignat dépendait, en effet, du résultat des enchères publiques. Dans la pratique, cependant, le franc-assignat circulait comme

retenue car on estima qu'il n'y avait pas assez d'acquéreurs ce qui aurait eu pour effet de baisser le prix. Les vendre au fur et à mesure en émettant des billets que l'on mettait en circulation dont la valeur était garantie par les biens vendus → « assignats ». le système était astucieux mais encore fallait-il en user avec modération il ne fallait pas émettre trop de billets car sinon la valeur de ces billets n'était plus garantie par la vente progressive de ces biens ce qui s'est passé. d) L'armée :

à la Révolution sont assumées car les principaux financiers de l’Etat sont les bourgeois. La nationalisation des biens du clergé et la vente de ces biens va prendre beaucoup de temps. Donc on met en place un nouveau système monétaire, celui des Assignats, sorte de papier monnaie qui a une valeur matérielle, celle d’un bien déterminé. On crée une caisse spéciale, la ‘’caisse de l’extraordinaire’’. Le 2 novembre 1790, l’Etat commence à payer ses fournisseurs en papier monnaie, cependant, les biens

c’est-à-dire sa capacité à échanger à tout moment le billet de banque contre du métal précieux. Après quelques expériences désastreuses (faillite du système mis en place par le banquier écossais John Law en France sous le règne de Louis XV, système des assignats pendant la Révolution française), les pouvoirs publics instituèrent un monopole d’émission des billets de banque au profit : • soit d’une banque contrôlée par l’Etat : Banque de France, Bank of England, Federal Reserve Bank aux Etats-Unis, •

d’ouverture Si on admettait que la lésion était une cause de nullité chacun pourrai se défaire d’une convention au motif qu’il a fait une mauvaise affaire. Explication historique pour qu’on ne prenne pas en compte la lésion : dévaluation des assignats pendant la révolution. Avec l’inflation, l’argent ne vaut plus rien. Avec cette crise monétaire il y a eu beaucoup d’action en nullité. Les codes civils vont refuser de prendre en compte la lésion. Ils vont énoncer deux principes pour contrer l’inflation:

Law suite à la dévalorisation des colonies supposées garantir la valeur des billets) ; si l'émission est excessive par rapport à la valeur des biens qui servent de gage, la valeur de la monnaie diminue aussi (ex : effondrement de la valeur des assignats) ; inversement, une déflation peut apparaitre si le collatéral voit sa valeur croitre (en pratique, toutefois, l'émetteur de monnaie ne se privera pas d'accroitre son émission pour empocher cette valeur, ce qui rend ce cas improbable). L'analyse