Assimil

fonciers, les revenus et profits des capitaux mobiliers Encadré par : Mr. Ghali SAADANI Réalisé par : Aoujdad Moussa Sommaire Introduction Section 1 : Revenus salariaux et assimilés 1. champ d’application 1-1. Les revenus imposables 1-2. Les exonérations 2. Base d’imposition des revenus salariaux et assimilés 2-1. Détermination du revenu imposable 2-2. Les déductions 3. La liquidation de l’impôt sur le salaire 3-1. Lieu et mode d’imposition 3-2. Taux d’impôt sur le salaire Section

pour l'impôt sur le revenu. Quel est le régime social du dirigeant ? Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé-salarié SARL Gérant majoritaire : travailleur non-salarié Le président est assimilé-salarié. SA Les autres membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions de dirigeants et ne relèvent par conséquent d'aucun régime social. SAS Le président est assimilé-salarié. Quel est le régime social des associés ? SARL Régime des salariés (s'ils sont titulaires d'un contrat

tout droit de ses actes et décisions. S’il avait un maitre alors l’homme ne serait plus libre dans ses actes et décisions. Des mouvements d’homme rejettent toutes formes autorités et donc les maitres, c’est le cas des anarchistes. L’opinion commune assimile les maitres a une relation de domination soumission c’est pour cela que le besoin de maitre n’est pas accepter. Des erreurs dans l’histoire ont été commise, l’autorisation par l’homme de dominer, de soumettre un homme et de le mettre à un niveau

conquistadores ont volontairement laissé une certaine ambigüité se développer sur la question suivante : Est ce que les Indiens ont, ou non, une âme semblable à la notre ? S’ils en avaient une, on devait les considérer comme des humains à convertir, puis à assimiler. Au cas contraire, on avait le droit de les traiter comme des animaux et donc de les massacrer. Cette question avait son importance au 16ème siècle car contrairement à aujourd’hui, l’église occupait la place la plus importante dans la hiérarchie

|Non salariés |- Non salariés : si gérant = |Gérant minoritaire : assimilé|Président et directeur |Idem SA | |DU | |associé unique |salarié |général: assimilé salarié. | | |DIRIGEANT | |- assimilé salarié si gérant |Gérant majoritaire : non |Autres membres du conseil |

non-salariés. Si le gérant est un tiers : assimilé-salarié SARL soumise à l'IS Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé-salarié Gérant majoritaire : travailleur non-salarié SA (forme classique) soumise à l'IR Le président est assimilé-salarié. Les autres membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions de dirigeants et ne relèvent par conséquent d'aucun régime social. SAS / SASU soumise à l'IS Le président est assimilé-salarié. SNC Régime des travailleurs non-salariés

En premier lieu, ces très jeunes soldats rejoignent ces organismes soit de force, par plaisir ou par besoins. Ils sont choisis parce qu’en étant jeune la faculté du cerveau d’apprendre s’ouvre sur de grandes possibilités. Ils peuvent assimilés plus facilement assimilés les informations, être plus dociles et très influençables. De plus, « les utilisateurs des enfants soldats » se servent d’eux comme des appâts lors des guerres, comme de la chair à canon puisqu'ils peuvent passer innocents aux yeux

d’Associés | Capital | Etendue de Responsabilité | Régime Social | Régime Fiscal | Types de société | Moins Souple | Plus souple et Facile | Un seul | Plusieurs | Minimum Obligatoire | Librement Fixé | Limité | Illimité | Travailleur non salarié | Assimilé salarié | Impôt sur les sociétés | Impôt sur le revenu | Entreprise Individuelle | | | | | Aucune notion de capital | | | | | | | E.U.R.L | | | | | | | | | | | | | S.A.R.L | | | | | | | | | | | | | S.A

membres de l’OCDE et assimilés; 32 32 ENCG-SETTAT : 2008/2009 • Les créances sur l’Etat marocain et les Etats membres de l’OCDE et assimilés ; • Les valeurs reçues en pension, émises par l’Etat marocain ou par les Etats membres de l’OCDE et assimilés ; • Les crédits

Groupement Professionnel des Banques du Maroc. 8­ BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2012 chiffres-clés du système bancaire 1 - Structure du système bancaire - Nombre d’établissements de crédit et organismes assimilés : 86 • Banques : 19 • Sociétés de financement : 36 • Banques offshore : • Associations de micro-crédit : 13 • Sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds : 10 • Autres établissements