Assistance Publique Hôpitaux Marseille

Droit de la fonction publique Matière importante pour les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions

Centre Régional de Gériatrie Henri Choussat, Hôpital Xavier Arnozan, Bordeaux. Pr Benoist LEJEUNE Biologiste, CHU Morvan Brest. Pr Bernard CASSOU Gériatre, Hôpital Sainte-Perrine, Paris. Dr Philippe LEROUX Gériatre, Centre de Gériatrie, Saint-Nazaire. M. David CAUSSE Délégué Général Adjoint, Responsable du Pôle Organisation Sanitaire et Médico-Sociale, Fédération Hospitalière de France, Paris. Dr Marie-France MAUGOURD Gériatre, Hôpital G. Clémenceau, Champcueil. Dr Véronique

la R&D... GT n°3 Pouvoirs publics : Comment être moteur et exemplaire ? Ce groupe de travail structure sa réflexion autour des 4 axes : „ L’amélioration des dispositifs autour de la „ L’amélioration „ L’amélioration „ La gement. commande publique. de la consommation énergétique des bâtiments (tertiaire public) et des flottes de véhicules. des politiques d’aména- GT n°1 Ménages : Comment réduire les factures ? Les mesures qui sont discutées doivent permettre de réduire les consommations

(Josette, Chantal). Nom d’usage : VERDAVAINE. Date de commencement d’activité : 23 mai 2013. Publication légale : LES NOUVELLES PUBLICATIONS du 31 mai 2013. Oppositions : Maître Claire FLAGEOLLET avenue André ROUSSIN Ponant Littoral - Bâtiment C 13016 Marseille 16 Pour la correspondance et au fonds vendu pour la validité. 30 - o 793 624 248 RCS Sedan. SCI LES POTHEES. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé en nom : Herbin, Florence, nom d’usage : Maillot, Associé indéfiniment

(ANR) 2.3.2. Le Programme national de recherche et innovation dans les transports terrestres (Predit) 2.3.3. Les autres acteurs de la programmation sectorielle de la recherche 2.4. Les outils transversaux de coopération et la recherche technologique publique sur le handicap 2.4.1. Les Réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) 2.4.2. Les Instituts fédératifs de recherche 2.4.3. Les Groupements de recherche (GDR) 2.4.4. Les Groupements d’intérêt scientifique (GIS) 2.4.5. Les autres outils de soutien

des règlements, sous des conditions strictes. L’article 34 de la Constitution définit ainsi les matières qui relèvent de la loi, c’est-à-dire celles qui sont exclusivement réservées au Parlement, comme les garanties fondamentales des libertés publiques ; la nationalité ; la privatisation ; les régimes matrimoniaux ; « la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l’amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut

Accor 2009 I  Accor / Le groupe Accor en BreF > UN GROUPE, DEUX ACTIVITÉS Accor Hospitality haut de gamme Milieu de gamme Économique Très économique Accor Services • Tickets et cartes restaurant et alimentation. • Services et assistance à la personne (Chèque emploi service universel). • Services liés à la motivation et la fidélisation des salariés, événements. Sofitel, Pullman, M’Gallery. Novotel, Suitehotel, Mercure. Ibis, Studio 6, All Seasons. Étap Hôtel, Motel 6, Formule

L’administration On emploie le mot en un sens organique ou en un sens fonctionnel. Dans certains cas on vise l’ensemble hiérarchisé, les organismes de l’administration, dans d’autres cas on vise les fonctions de l’administration. L’administration publique est un ensemble de collectivités. Au sens fonctionnel l’administration désigne un ensemble de tâches et de fonctions. La difficulté est que toutes ces notions sont très diverses. ｶ2. Les deux éléments du droit administratifs A. Les deux

ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE = Conseil d’Etat PA = police administrative PJ = police judiciaire SP = service publique Conseil Const = conseil constitutionnelle TC = tribunal des conflits Code couleur / topologique : Texte législatif Jurisprudence Doctrine / définition et points de vue d’auteur Articles de texte législatif / décision jurisprudentiel /

1943 Bouguen ou TC 18 juin 2001 Ordre des avocats du barreau de Tours C°/Conseil National des Barreaux). Dans l’affaire du Barreau de Tours, le Tribunal des Conflits estime que le Conseil National des Barreaux, en tant qu’établissement d’utilité publique, a une mission juridictionnelle mais aussi une mission administrative. En tant qu’organe administratif, il a le pouvoir de prendre des décisions unilatérales qui sont donc des actes administratifs relevant du REP en premier et dernier ressort devant