Association des archivistes suisses

L'opinion publique accueille cette conclusion de manière indifférente. La France aspire à la paix civile et à la concorde à la veille de l'exposition universelle de 1900 et avant le grand combat que la République s'apprête à mener pour la liberté des associations et la laïcité. C'est dans cet esprit que le 17 novembre 1899, Waldeck-Rousseau dépose une loi d’amnistie couvrant « tous les faits criminels ou délictueux connexes à l’Affaire Dreyfus ou ayant été compris dans une poursuite relative à l’un de

la mémoire et les rythmes (Paris : Albin Michel, 1965) p. 71 24 23 Ibid., p. 72 17 LA MEMOIRE DANS L ’HISTOIRE DES MEDIAS : PARCOURS D’ UNE EXPROPRIATION En revanche, sous le double effet de la multiplication des traductions en association avec le développement de pôles éditoriaux nationaux et du maniement croissant de la langue écrite, le livre devient un puissant facteur d’homogénéisation linguistique et transforme les langues vulgaires en massmédia d’unification nationale. Même

Tribunal civil de la Seine affirmait : « nul ne peut sans le consentement formel de la famille reproduire et livrer à la publicité les traits d’une personne sur son lit de mort, quelle qu’ait été la célébrité de cette personne ». 2 « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » 3 Dans sa décision n° 94-352 DC du 18 janvier 1995, le Conseil constitutionnel

civil de la Seine affirmait : « nul ne peut sans le consentement formel de la famille reproduire et livrer à la publicité les traits d’une personne sur son lit de mort, quelle qu’ait été la célébrité de cette personne ». 2 « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » 3 Dans sa décision n° 94-352 DC du 18 janvier 1995, le Conseil constitutionnel

coût et le temps nécessaires pour attaquer les données, ces facteurs étant évalués tant en fonction de la situation actuelle que des futurs progrès technologiques”. [American Bar Association, Digital Signature Guidelines: Legal Infrastructure for Certification Authorities and Secure Electronic Commerce (Chicago, Association du barreau américain, 1er août 1996), page 9, note 23, accessible sur le site Internet: http://www.abanet.org/scitech/ec/isc/dsgfree.html (consulté le 4 juin 2008)]. Première

diffusion ou d’information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population. Sont notamment visés les organismes et associations (à l’exception de ceux relevant de la CCN des centres sociaux) suivants (répertoriés à partir des codes APE) : - Gestion d’équipements culturels et socio-éducatifs - Associations culturelles et socio-éducatives - Associations de loisirs et de plein air - Centres de vacances et loisirs sans hébergement - Auberges de jeunesse Sont également visées les entreprises

réappropriation spirituelle de cette population noire et métisse, fertilisé par des apports indigènes. L’historiographie cubaine vient d’ailleurs de s’enrichir d’un magnifique ouvrage qui met bien en évidence le rôle de cette communauté noire et de ses associations dans la naissance de ce culte marial. Deuxième aspect important, les révoltes successives des esclaves des mines et en particulier celle du 24 juillet 1731, avec leurs conséquences politiques, aux niveaux national et régional. L’aspiration à la

les actes exercer pendant ou à avancer fonctions, ou pour des actes privés ou publics, et ce devant une juridiction pénale internationale compétente. Kadhafi En 1989, un avion explose entraînant la mort de 170 personnes dont des Français. Une association s’est portée partie civile contre Kadhafi, chef de l’État de la Libye. En 2000, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris rend un arrêt dans lequel elle dit qu’aucune immunité ne saurait couvrir les faits de complicité dans l’attentat

initiées et instruites par les services de l’État (DRAC, Direction régionale des affaires culturelles) soit au terme d’un recensement systématique ou bien à la suite d’une demande émanant du propriétaire ou d’un tiers. Il arrive fréquemment que des associations procèdent à cette demande, ce qui témoigne de l’intérêt que le public porte à la conservation de « son » patrimoine. La loi implique une limitation à l’exercice du droit de propriété puisqu’elle encadre précisément le champ des interventions sur

c’est l’existence, le statut et le mode opératoire propre (subjectif ? objectif ?) de cette fonction qui demandent alors à être problématisés dans la mesure où ce qui passait auparavant pour des « représentations » (idées classiques, images, associations, symboles…) d’un « sujet » saisi dans le « jeu » de ses facultés premières (entendement, sensibilité, imagination, raison) ou dans le dynamisme de sa conscience (l’intentionalité husserlienne), pourrait ne plus apparaître que comme effet de