Association libre

CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) * 1957- : Le traité de Rome et la signature du CEE (Comité économique européen) * 1958 : Mise en vigeur du CEE Création de la 5éme République en 1958 . * 1960 : AELE (Association européenne de libre-échange) organisation concurrente de la CEE, qui a été fondé par la Grande Bretagne, les pays membres ( Grande Bretagne, Suède, Norvége, Danemark, Islande, Finlande, Autriche, Suisse, Portugal ). Aujord’hui l’AELE ne compte plus que 3pays

ASSOCIATION DES AMIS DE L'HOPITAL DE SIDI-KACEM {draw:frame} Titre 1 : CONSTITUTION ET BUTS Elle a pour but : L'Association peut participer à la constitution d'autres organismes ou se fédérer sur le plan national ou international avec d'autres associations ayant des buts similaires ou complémentaires. TITRE 2 : CONDITIONS D'ADHESION Article 8 : Le titre de membre titulaire est accordé à tout personnel médical et paramédical exerçant à la province de Sidi Kacem et titulaire du

(abolition des barrières douanières internes) Il s’agit aussi de mettre en place des politiques communes : · Euratom (coopération en matière d'énergie nucléaire): mars 1957 (= CEEA = Communauté européenne de l’énergie atomique) · Association européenne de libre-échange(AELE) : opposé à la supranationalité de la CEE, RU fonde en 1960, une zone concurrente : AELE è ne reste pas isolée face au six. Mais avec les Six que relations commerciales sont les + importantes. · PAC : 1962 B) Les institutions

l’intégration économique et politique de l’Europe de l’Ouest. Ce traité instaure 3 libertés fondamentales : * La libre circulation des marchandises (Système commun de TVA et suppression des frontières Fiscales) * La libre circulation des capitaux (Transferts des devises, investissements directs, prêts…) * La libre circulation des personnes * Les principes de libre circulation - des formalités allégées * Emploi < à 3 mois => aucune formalité n’est requise * Emploi >

de bonnes relations. Certains Etats appliquent le droit de l’UE alors qu’ils ne font pas partis de l’UE (Monaco, San Marin…). Les Etats de l’association européenne de libre-échange ou AELE a été mis en place en 1960 en réaction à la construction supranationale de la communauté européenne. Cette association européenne de libre-échange a été mise en place par le Royaume Uni, l’Autriche, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse et c’est ensuite étendu à la Finlande, au Lichtenstein et à l’Islande

1.1 1.2 1.3 1.4 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 3. 3.1 3.2 3.3 4. 4.1 4.2 4.3 Introduction Généralités Définitions des termes d’étranger, de réfugié et de migrant Distinctions entre un ressortissant UE et un ressortissant d’Etat-tiers L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) La Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) Historique La politique suisse en matière d’immigration La première immigration significative entre 1888 et 1914 L’immigration durant la Première Guerre mondiale L’immigration

d’accords avec l’U.E. appelés « accords bilatéraux ». A. Accords de libre-échange Le 1er accord a été conclu en 1972 entre la Suisse et la Communauté Européenne (C.E.) sur le domaine des marchandises (accord de libre-échange sur les produits industriels). Cet accord est toujours en vigueur actuellement entre la Suisse et l’U.E. C’était à l’époque un accord type « modèle » que tous les Etats de l’association européenne de libre-échange (AELE) ont signé. Ces liens n’ont pas été crées entre organisations

stratégique, Mme PENEY Sandrine, professeur de finance sans oublier Mr GRASS Jean Claude et Mme GRANDJACQUOT Marie Pierre. Sigles et abréviations ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce AELE : Association Européenne de Libre-Échange DRCI : Délai de Récupération du Capital Investi EEE : Espace Économique Européen IDE : Investissement Direct Etranger NOK : NOrwegian Krone OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique OMC : Organisation

eOrganisations européennes INTRODUCTION : APPARITIONS ET ÉVOLUTIONS DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES. Définition des organisations européennes La catégorie des organisations internationales se définit comme des associations d’États, constituées par un Traité constitutif, dotées d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Mais lorsque, en son sein, des actes sont adoptés par des représentants des États, ils sont des actes effectués par

http://ec.europa.eu/eurostat. La plupart des données couvrent la période 1998-2008 pour l’Union européenne, et certains indicateurs portent sur d’autres pays tels que les pays candidats à l’Union européenne, les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), le Japon ou les États-Unis (en fonction des données disponibles). Avec un peu plus de 450 tableaux statistiques, graphiques et cartes, l’Annuaire traite des domaines suivants: l’économie, la population, la santé, l’éducation, le marché