Association libre

Recueil de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène à destination des consommateurs AVANT PROPOS Ce recueil a été élaboré par les associations de consommateurs : association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs, la Confédération syndicale des Familles et Familles rurales selon les principes des guides de bonnes pratiques d’hygiène et a fait l’objet d’une validation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

favorables) Êtes-vous titulaire d’un certificat d’urbanisme pour ce terrain ? Le terrain est-il situé dans un lotissement ? Le terrain est-il situé dans une Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) ? Le terrain fait-il partie d’un remembrement urbain (Association Foncière Urbaine) ? Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l’objet d’une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) ? Oui Le projet est-il situé dans le périmètre d’une Opération d’Intérêt National (O.I.N) ? Oui q Oui q Oui

L’Approche des Marchés Étrangers I. L’environnement économique, légal et géopolitique du CI 2.1 Point clés du commerce mondial Le développement contemporain du commerce mondial a été permis par le principe du libre-échange défendu par le GATT puis l’OMC et relayés par un grand nombre d’accords internationaux. 2.2.1 L’apparition de puissances émergentes Le CI (Commerce International) s’est : - largement développé après la 2nde Guerre Mondiale dans le cadre des 30 Glorieuses

remarquable. ès son intronisation, le Souverain a fait de l'ouverture de l'économie du Maroc à l'international une priorité. Preuve en est, en dehors de l'accord d'association avec l'Union européenne signé le 26 février 1995, l'ensemble des accords de libre-échange ont été conclus, et sont entrés en vigueur quelques années après son accession au Trône. En fin connaisseur des forces et faiblesses de l'économie du Royaume, le Souverain a été l'instigateur d'une dynamique d'ouverture économique équilibrée

de limitation des fluctuations de change dans le cadre du SME (cf. énoncé du « triangle d’incompatibilité »). I. L’intégration économique régionale et les effets vertueux attendus du grand marché unique européen 1. L’intégration régionale : entre libre-échange et protectionnisme national A l’heure actuelle, les échanges s’organisent de plus en plus dans un cadre régional. La régionalisation traduit un mouvement d’intensification des échanges ente pays géographiquement proches. ♦ Zones naturelles

………………………………………………………………………………….. 15) Où chercheriez-vous votre partenaire amoureux : O Au musée O Dans un salon de coiffure O Dans une salle de sport O Dans une soirée organisée par une association caritative 16) Lesquels de ces éléments vous semble-il important chez votre futur partenaire : O La culture générale O Les connaissances O L’honnêteté O L’intelligence O

logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur un même terrain peuvent également être soumis au régime de la copropriété, si les copropriétaires n’ont pas choisi un autre système de gestion (association syndicale). Les parties communes et les parties privatives Les copropriétés sont divisées en parties qui sont : • communes, lorsqu’elles sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires et destinées à l’usage de tous : toiture, murs, escaliers

d'un bornage. Lorsque le terrain est un lot de lotissement, est issu d'une division effectuée à l'intérieur d'une zone d'aménagement concerté par la personne publique ou privée chargée de l'aménagement ou est issu d'un remembrement réalisé par une association foncière urbaine, la mention du descriptif du terrain résultant du bornage est inscrite dans la promesse ou le contrat. Le bénéficiaire en cas de promesse de vente, le promettant en cas de promesse d'achat ou l'acquéreur du terrain peut intenter

et ses relations avec les agents économiques de son environnement. Ce réseau de pouvoirs et de contre-pouvoirs s’exprime dans des négociations et se traduit par un ensemble de contraintes et d’opportunités pour l’organisation. actionnaires Associations de consommateurs Dirigeants Groupements professionnels Administration Autorités de tutelle Syndicats Salariés La gouvernance d’entreprise : Dans une grande entreprise, le pouvoir est partagé entre les actionnaires et l’équipe dirigeante

Nicolini responsable du pôle média à la Chambre de consommation d'Alsace Rédacteur en chef du Consommateur d'Alsace Fondateur du Studio 3 (outils multimédia) Réalisateur – cadreur - monteur Sommaire 1 2 3 4 Un siècle d'engagement Les associations de consommateurs Les instances consultatives Structures gouvernementales et administratives Sommaire 5 6 7 8 L'Institut national de la consommation Autres organismes de protection Règlement des litiges de la consommation Services consommateurs