Association loi de 1901

(entretien) + notes aux examens. CONDITIONS FINANCIERES 50 € d’inscription. 2.650 € / an pour les jeunes ayant suivi leur formation BTS au Lycée La Providence (Blois). 2.850 € / an pour les autres. STATUTS Statut étudiant. I.F.C - Pro Association 1901 Institut de Formation Continue 23 rue des Saintes Maries - CS 3421 41034 BLOIS cedex - Téléphone 02.54.56.43.16 - Télécopie 02.54.56.43.22 Email : b.dhardemare@lapro.org ; c.huchet@lapro.org Web : http://www.lapro.org 

d'aide/ Projet Individualisé Équipe – Professionnels - les différents professionnels- intervention binôme - zoom sur la place de l'AVS dans la structure - qu'est ce qu'elle fait (une phrase) Cadre législatif – Lois ( 2002...) - statu - Association 1901 – entreprise... PRESENTATION DE LA PERSONNE ( env. 4 pages) 3QOCP Civilité – Qui? - Contexte familiale et social (entourage) - Histoire de vie – Pathologie/ Besoins ( parler rapidement) - Niveau de dépendance ( GIR) Contexte de l'intervention

bénéfice qui pourra en résulter (art. 1832). L'association, au contraire, est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de se partager des bénéfices (loi du 1er juillet 1901, art. 1er). L'expression bénéfices a le même sens dans les deux textes et s'entend d'un gain pécuniaire ou d'un gain matériel qui ajouterait à la fortune des associés ; ce qui distingue la société de l'association, c'est que la première comporte

simples et 4 chambres doubles). Cette structure est sous le statut juridique de la loi de 1901 à but non lucratif. Elle est sous la gestion de l’association d’Entraide Familiale et Sociale. Le conseil d’administration guide la structure à se développer dans les meilleures conditions, pour elle-même et pour les résidents. Sa mission principale est de promouvoir la bientraitance et une qualité de vie à chaque résident (loi du 2 janvier 2002). 2.1) Nom et localisation : EHPAD Notre Dame 45 Avenue Pasteur

création d’une mission locale Initiative locale (commune, CUD, intercommunalité…) Cofinancement donc intervention de l’état (base de 1 euro pour 1 euro avec un maximum de 75 euros par jeune) Idée principale : proximité Statut juridique : soit asso loi 1901 soit groupement d’intérêt public (si asso, dans le CA il faut des collèges de collectivités, institutions, asso, partenaires économiques et sociaux tels que la CCI, la chambre des métiers…) Avant de créer une mission locale il faut une délibération

I. Présentation de l'institut La villa des sapins est géré par l'association servir avec la loi de 1901 a but non lucratif. Servir gère deux pôles un pôle enfances qui comprend la villa des sapins et la villa des roses ainsi qu'un pôle personnes âgées qui lui comprend deux maisons de retraites la rosemontoise et les chevrets. Elle gère aussi un service qui s'appelle le S2AEF qui consiste a un suivit a domicile. La villa a une capacité d'accueil de 40enfants âgés de 4 a 21ans. Les enfants sont

d’accord. Comme vous l’avez vu le projet « Web radio » peut nécessiter de l’argent et il est évident que du fait de mon âge je ne possède pas un compte en banque digne de ce nom. Nous devrons donc passer, dans un futur plus ou moins proche, en association 1901 pour posséder un compte en banque au nom de l’assoc. Mais Oxy avait déjà réfléchi à ce point. Attaquons maintenant le coté purement esportif. Nous sommes tous d’accord pour dire que les ladders ne représentent pas le niveau des équipes, ni

CONTRAT DE SPONSORING ENTRE LES SOUSSIGNES : L’association Le CH’TEE (loi de 1901) ayant son siège au 9 rue du pont neuf à Lille, numéro de SIRET : ???????? , représenté ce jour par …………………….. ET Nom de l’entreprise : ……………… Coordonnées de l’entreprise : ………………. Numéro de SIRET : …………………... Représenté ici par : …………….. IL EST ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet du contrat L’Entreprise apporte son soutien en 2012 à soutenir financièrement ou sous forme de lots l’association LE

par le Code Civil et le code de commerce. L’association est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (loi 1901). Elle a une activité désintéressée et c’est le Code civil qui la réglemente ; La coopérative a pour objet de contribuer à la satisfaction et à la promotion des activités économiques et sociales de leurs membres (70 % des salines de Guérande en

STATUTS Art 1er : Entre les usagers du logement du département de la Haute Loire qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, il est formé une fédération départementale régie suivant les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, qui prend le nom de : FEDERATION DU LOGEMENT CNL DE LA HAUTE LOIRE Art 2 : Le siège de la fédération est fixé chez Melle Raymonde PELISSIER demeurant 22/189 HLM les Jonquilles 43770 CHADRAC et pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du bureau