Association pour le droit à l'initiative économique

DEVOIR 2 CULTURE GENERALE ET EXPRESSION 1-Analyse des documents et extraction des idées à retenir. 1.1 Le premier document qui nous est présenté est un article de presse, paru le 13 octobre 2006, dans le journal quotidien « Le Monde ». Cet article, intitulé Le havre de l’école du Hogar, a été rédigé par Benoît Hopquin, envoyé spécial à Tenerife. Cet article est de type informatif. En effet, l’auteur y traite de l’émigration clandestine des mineurs sénégalais sur le territoire des

Introduction : aux origines du Service Public. Si le Service Public est l’une des notions mythiques du droit administratif, il a connu depuis quelques décennies des mutations relativement importantes, liées notamment à la libéralisation et à la construction d’un marché européen. Ces mutations qui, font parfois craindre une disparition du service public, invitent à s’interroger sur les contours de cette notion (qu’est ce qui est menacé ?) et sur son régime juridique. Nous allons donc nous poser

Chapitre 11 LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE : LA PREVENTION DES DIFFICULTES I. L’EVOLUTION DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Le droit des entreprises en difficulté a beaucoup évolué. La détection précoce des difficultés de l'entreprise apparaît aujourd'hui déterminante. Mais, afin que les dispositifs de prévention soient mis en oeuvre, il faut que les informations concernant ses résultats soient connues et que les différents intervenants chargés du contrôle remplissent leur mission.

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité

* S' identifier * S’inscrire à l’e-news * Flux RSS * Mes favoris LE CONSEIL D'ÉTAT ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE * Recherche * ------------------------------------------------- Recherche jurisprudentielle ------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire * Accueil * Conseil d'État * Tribunaux & Cours * Décisions, Avis & Publications * Actualités Accueil / Actualités / Discours & Interventions / Les

INTRODUCTION AU DROIT La notion et le rôle du droit, les différentes branches du droit, les sujets de droit Aspect fondamentaux du système français Le droit est une prérogative de caractère individuel permettant de tracer des limites des pouvoirs des différentes personnes composant un groupe. Cette approche du droit est importante sur le plan individuel mais ne va pas sans une deuxième vision Cad un ensemble de règles destinées à organiser une collectivité derrière des droits. C’est un système

I - Introduction Si la notion de « société civile » est aujourd’hui la tarte à la crème de tous les discours sur la citoyenneté, cela est dû à la conjonction de deux facteurs liés dans la même période historique : celle de la fin de la guerre froide et de la chute du mur de Berlin, marquée tout à la fois par la fin des utopies et la recomposition des idéologies contestataires et par la toute puissance du capital avec à sa tête l’hégémonisme américain et l’emprise ascendante des multinationales sur

AGROALIMENTAIRE Manal El Abboubi et Fatima El Kandoussi De Boeck Supérieur | Reflets et perspectives de la vie économique 2009/4 - Tome XLVIII pages 69 à 77 ISSN 0034-2971 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2009-4-page-69.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Document

les ouvriers cherchaient à défendre leur droit au travail et leur autonomie. Des associations ouvrières ont été créées de façon clandestine, certaine loi comme celle de Chapelier de 1791 les interdisant. Les apports de théoriciens et de praticiens utopistes, popularisant les idées de communauté et de démocratie, ont contribué à faire émerger le mouvement de la coopération de production. Au fil des années le mouvement a réussi à tracer son chemin. Aujourd’hui il existerait à travers le monde plus d’un

guerres, tyrannie) Règles du jeu sont devenues coutumières Fixation par écrit des règles afin d’assurer la paix et la sécurité (constitution) Droit constitutionnel État Cadre dans lequel naissent et jouent les règles. Il est concurrencé par l’Union Européenne qui emprunte certains traits à l’État. L’État est un fait mais également une idée. Il s’agit d’une réalité tout en étant une abstraction. Il est percevable au quotidien, mais il n’a pas de réalité