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Pages: 10 (2467 mots) Publié le: 31 janvier 2011
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Les acteurs français dans la mondialisation du droit
Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre de l’inauguration de “Conventions”, association regroupant le ministère des affaires étrangères et l’Institut des HautesEtudes sur la Justice (IHEJ) le mardi 2 février 2010.
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Inauguration de Conventions,
association regroupant le ministère des affaires étrangères
et l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) 
Intervention de Jean-Marc Sauvé,
président de l’institut des hautes études sur la justice (IHEJ),
vice-président du Conseil d’Etat
Mardi 2 février2010 
 
Si le directeur général de la mondialisation a insisté sur le nouveau positionnement de la diplomatie française, sur ses nouvelles missions dans le monde global dans lequel nous vivons et donc sur l’intérêt du partenariat entre « le département » et l’IHEJ, je voudrais à mon tour souligner, en ma qualité de président de cet institut, l’importance que représente cette initiative pour l’IHEJet les juristes.
I.                   Il nous faut tout d’abord prendre la mesure des défis juridiques de la mondialisation
1. Le droit global n’est pas un nouvel ordre normatif, structuré, hiérarchisé, articulé à la manière de la pyramide de Kelsen, mais il résulte  en fait d’une utilisation nouvelle du droit. S’il défie à ce point la dogmatique juridique, c’est qu’il est d’abord le faitd’acteurs transnationaux, comme les entreprises, les organismes professionnels ou les ONG, selon des circuits qui échappent souvent au contrôle des Etats[1], des lois nationales se voyant privées de leurs effets sur leur propre territoire du fait, par exemple, d’une « class action » introduite aux Etats-Unis. Les Etats doivent se garder de dénoncer, de manière un peu pavlovienne, « l’emprise américaine »,car les agents de cette mondialisation juridique peuvent se trouver en leur sein : il peut s’agir aussi bien de militants, d’entreprises,[2] voire de leurs propres juges nationaux. Les actions de groupe engagées contre les entreprises européennes de banque et d’assurance soupçonnées de détenir des biens ayant appartenu aux personnes victimes des persécutions antisémites pendant la seconde guerremondiale, comme la récente action engagée par des actionnaires devant un tribunal de New-York contre Vivendi pour la communication relative aux comptes de cette société sont des illustrations devenues presque banales de mon propos.
2. La principale caractéristique du droit global est sa déterritorialisation : ce droit tend à désarticuler (« dés-homogénéise ») l’espace et à brouiller ladistinction entre les ordres juridiques nationaux, aussi bien qu’entre ceux-ci et le droit international classique.
Il redessine les rapports politiques - quelques militants peuvent tenir en respect des Etats - et cherche à puiser sa légitimité dans son efficacité : le droit global n’est pas par lui-même légitime, mais il se veut efficace, à l’inverse des institutions internationales qui sont légitimes,mais pas toujours efficaces. 
3. Il faut aussi relever, en ces temps de triomphe apparent de l’économie, que c’est en termes juridiques que se formulent de plus en plus les normes mondiales : le droit se trouve en amont de la plupart des autres activités, par le biais des réglementations, de la régulation, de la  « soft law » ou de bonnes pratiques. C’est aussi à travers le droit et la justice...
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