Association pour le droit à l'initiative économique

perception à largement évolué depuis le Sommet de Rio en 1992. Pour l’élaboration de notre étude portant sur l’Agenda 21 de Berlin nous retiendrons la définition suivante : « L’Agenda 21 local est un processus multisectoriel et participatif destiné à atteindre les buts de l’Agenda 21 au niveau local et au moyen de la préparation et de la mise en œuvre d’un plan stratégique d’action sur le long terme, plan qui traite des enjeux locaux et prioritaires de développement durable. » (ICLEI, 1997) a- Le contexte

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

t Titre 2 : Les contrats administratifs : Par rapport à un acte administratif unilatéral, le procédé contractuel a moins de caractéristiques que l’exercice de la puissance publique. L’existence d’un contrat suppose un accord entre les parties. Les contrats administratifs sont marqués par l’idée de consensualisme. Toutefois, si l’existence d’un contrat administratif nécessite un accord de volonté, l’exécution du contrat est marquée par la notion de puissance publique.

qui, comme celui d’ONG auquel il est souvent associé, a toutefois réussi à se généraliser, faisant ainsi partie intégrante du vocabulaire des politiciens et des acteurs sociaux tant dans les pays du Nord que dans les pays du sud. La société civile comprend toute association, mouvement ou coalition non étatique et non économique ainsi que non commerciale, soit toute entité citoyenne. Leur raison d'être gravite autour de thèmes non économiques concernant l'intérêt collectif ou général et est fondée

Les Droits Subjectifs Introduction au Droit Les Droits Subjectifs Les droits subjectifs sont les prérogatives, intérêts individuels, reconnus et sanctionnés par le droit objectifs (loi règlement jurisprudence) qui permettent a ce titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt et parfois dans l’intérêt d'autrui. Ils ont pour source soit un fait juridique, soit un acte juridique Les FAITS juridiques : Événement volontaires ou involontaires, licite ou illicites

Dominique BREILLAT est professeur émérite de droit public à l'Université de Poitiers et doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. C'est un spécialiste de droit constitutionnel et plus particulièrement de droit constitutionnel comparé, ainsi que des droits de l'homme (droits de la personne humaine). Il a créé un master de JuristeLinguiste. Il a beaucoup travaillé au développement des relations internationales universitaires à travers les programmes Erasmus et dans

scolaires publics ont pour missions : former les enfants et les adolescents en vue de leur épanouissement physique, intellectuel, civique et moral ; développer leurs capacités intellectuels ; développer leur personnalité et les préparer à assumer leur citoyenneté ; faciliter leur intégration dans la vie sociale et professionnelle. ARTICLE 5.- (1) L’établissement scolaire public se compose de son personnel ainsi que de l’ensemble des personnes physiques et morales de la communauté

contestataires se sont renforcés et imposés sur la scène publique. 3 PartieI : Généralités sur le syndicalisme 4 I-Définition: Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations  sociales... Dans les pays capitalistes, les syndicats peuvent

C'est au 19ème siècle, dans les sillages des avancées démocratiques, que surgit le féminisme, quand des femmes se regroupent à partir du constat de leur oppression commune et dans l'objectif déclaré de leur émancipation. Aux sources des mouvements féminins on trouve d'abord des fondements idéologiques, hérités pour une part de la révolution française notamment. Celle-ci a en effet pu encourager les femmes par son discours politique, basé sur l'idée de l'égalité naturelle et politique. Elle apporta

Partie I : Urbanisme normatif. Complexe en raison multiplicité des règles applicables, mais aussi en raison diversité. Diversité quant à leur origine, leur champ d’application, ou dans leur effet. Cette diversité vient du fait que le territoire est à la fois de la commune, département, région, Etat. Il est possible de distinguer des normes qui ne définissent que des orientations pour le futur et qui ont donc un caractère prospectif et d’autres qui définissent de véritable règle d’urbanisme..