Association syndicale

cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale pour acquérir progressivement les connaissances théoriques et pratiques qui peuvent être nécessaires à la prise de responsabilité au sein du syndicat Si vous souhaitez participer à une formation syndicale Pour les départements 07 26 38 42 69 74 : Contacter CHRISTOPHE GIGANT : 06 48 83 21 13 Pour le département 73 contacter JOELLE BLANCHARD : 06 22 09 34 30 Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur.

collective. En 1968, apparition d'un nouvel acteur syndical : délégué syndical et section syndicale. Jusqu'à présent, le syndicat n'était pas dans l'entreprise, il était en dehors. A partir de 1968, un salarié de l'entreprise est représentant du syndicat et la section syndicale = regroupement des salariés du syndicat. Syndicats : CGT, CFDT, FO, CFECGC, CFTC, UNSA, SUD. Dans une entreprise, on peut avoir 7 délégués syndicaux, un délégué syndical par syndicat. 3. Le moment euphorique : Les ordonnances

Fiche 2 : le dt syndical I LA LIBERTE SYNDICALE Liberté de constitution et principe de spécialité : doc 1 : Cass mixte 10 avril 1998 Fiche d'arrêt Par cette arrêt du 10 avril 1998 , la chmbre mixte à eu l'occasion de s'intéresser aux limitations apportées à la liberté syndicale en marquant avec force les limites de la notion de syndicat. Celui-ci ne doit pas être « l'instrument d'un parti politique », ni promouvoir des attitudes discriminatoires. Un arrêt confirmatif attaqué a

discussion, de négociation et de conflit. RELATIONS PROFESSIONNELLES 3 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes: – Le droit et la liberté syndicale – Le conseil supérieur des conventions collectives – La loi sur les libertés publiques et le droit d’association – Le conseil supérieur de la main d’œuvre – Le conseil supérieur de la fonction publique – La commission Centrale des prix et des salaires

Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les intérêts professionnels de leurs adhérents et de recueillir des adhésions syndicales. Le seuil d'effectif pour la mise en place d'institutions représentatives du personnel est variable : • Au moins 11 salariés pour les délégués du personnel. Il faut

syndicalisation en Europe. PARTIE 2 : 2.1A quoi servent les délégués syndicaux ? 2.2Pourquoi nous nous syndicalisons CONCLUSION : ANNEXES : Annexe 1 : Taux de syndicalisation en France depuis 1949. Annexe 2 : Part de la fonction publique dans le taux de syndicalisation de ces pays. INTRODUCTION Le dossier qui suit est consacré à la syndicalisation. Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs

Définition : Un syndicat est une association qui regroupe des personnes pour la défense ou la gestion de l'intérêt commun. Il existe trois principaux syndicats en Belgique : Le syndicat socialiste (ABVV/FGTB) pour les ouvriers, (BBTK,SETca) pour les employés Le syndicat chrétien (ACV/CSC) pour les ouvriers (LBC,CSC) pour les employés Le syndicat libéral (ACLVB/CGSLB) pour les ouvriers, (ACLVB,CGSLB) pour les employés Il existe également un petit syndicat ne représentant que

une situation de subordination juridique à l’égard de leur employeur, disposent, au sein de la structure pour laquelle ils travaillent (association, entreprise, ...), d’un certain nombre de droits qu’ils exercent soit individuellement, soit collectivement : droit d’expression, droit à la négociation collective, droit d’être représenté, droit à l’action syndicale,... L’association, et ses dirigeants, sont, comme tout autre employeur soumis au code du travail, tenus au respect de cette législation

Le syndicalisme en France Introduction Histoire Les Syndicats Leur rôle Liberté Syndicale La représentativité d’un syndicat L’action syndicale Les Principaux Syndicats La création d'un syndicat dans l'entreprise Conclusion Introduction Au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives, le syndicalisme joue également un rôle déterminant dans la représentation et la défense des intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers

des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés. La CGT considérant que le SAP n’a pas la qualité de syndicat en raison l’objet et l’activité poursuivie. Le tribunal d’instance fait droit à la demande de la CGT. Le SAP se pourvoi en cassation. Dans un premier moyen, il fait grief à l'arrêt que la CGT n’aurait pas la capacité à agir en justice par le simple dépôt de ses statuts en mairie puisque certains des adhérents qui composent cette union syndicale n’ont pas eux-même