Association syndicale

Un syndicat est une association de personnes exerçant la même profession ou des métiers similaires. Il a pour objet la défense des intérêts économiques et professionnels de ses membres tant auprès des représentants patronaux qu’auprès des représentants de l’État.
La liberté syndicale
Chacun est libre d’adhérer ou non à un syndicat.
Pour adhérer, il suffit d’être salarié, d’avoir plus de 16 ans, sans distinction de sexe ou de nationalité.
L’adhérent s’acquitte d’une cotisation qui

Aa Anchikiddine Nahida Mafoud Othman 2nd12 Dossier ECJS Les Syndicats En France Plan : Introduction 1) Structure au niveau National 2) Les droits syndicaux 3) Les Actions Quels sont les caractéristiques des syndicats en France ? Introduction : De nos jours, les actions des grévistes se multiplient en France. Au cœur de ces actions ce sujet des syndicats existe depuis le 14eme siècles après la réaction de la loi de 1884 de Waldeck Rousseau. Un syndicat

interne du personnel. Celle-ci décrit 2 éléments : - Le comité d’entreprise - Les délégués du personnel, syndicats. Sous section I. Le comité d’entreprise Cours II. 2 octobre 2006. Recommandations : Suivre la représentation syndicale dans l’info. : droit à la formation individuelle. Section I. La représentation interne. Sous section I. Le comité d’entreprise. C.E. Paragraphe I. Le cadre juridique de création du Comité d’entreprise. Remarques. Faire attention au

Faits : les requérants qui sont les huissiers de justice estiment qu’une disposition législative du 2 novembre 1945 leur interdisant de former un syndicat est contraire à l’alinéa 6 du préambule de 1946 relatif à la liberté syndicale ; plus précisément, en l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant cette profession. Mais ensuite

section syndicale et les délégués syndicaux. Par ces dispositifs de représentation, tous les salariés représentants élus par le personnel ou désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. Il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués syndicaux qui sont les représentants des syndicats qui ont une action syndicale et qui

Doc 1: droit syndical et notion de représentativité Le syndicat : une association de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou des métiers similaires ou connexes. Son objectif : la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux tant collectif qu'individuels de ses membres. A/ Représentativité syndicale double principe de la liberté syndicale et pluralisme syndical Un syndicat squelettique, comptant peu d’adhérents, ne peut parler avec autant

compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le parlement républicain instaure une liberté syndicale et dʼassociation professionnelle. La loi Le Chapelier sʼefface donc devant une volonté dʼasseoir les libertés républicaines. Le droit dʼadhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par lʼaction syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946. Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques

la loi du 16 avril 1946. Elu parmi les salariés de l’entreprise, ils les représentent face aux dirigeants des entreprises, et pèsent ainsi dans les relations avec les employeurs. Tout employeurs de droit privé (entreprise individuelle, société, association...) ainsi que certains établissements du secteur public sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des Délégués du Personnel, dès lors qu’ils atteignent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs

rendant possible l'élection d'un délégué du personnel n'est pas le même que celui permettant la désignation des délégués syndicaux . L'arrêt du 15 décembre 2004, de la Cour de cassation, révèle la définition de l'établissement distinct au sens du délégué syndical. Il s'agit en l'espèce, de la CFDT qui a désigné par une lettre, en date du 3 septembre 2003, de 3 délégués syndicaux en procédant au découpage de l'Association Lyonnaise de gestion d'établissement pour les personnes déficientes (ALGED) en

les devoirs de chacun. Aujourd'hui, le patronat comme le gouvernement doit souvent négocier avec les syndicats. II- Droit du travail et syndicats A- Qu'est-ce qu'un syndicat ? Un syndicat est une association de défense des intérêts sociaux et professionnels de leur adhérents. La liberté syndicale est reconnue en France depuis 1884. Ils sont indépendants des partis politiques et de l'état. Dans une entreprise, tout salarié a le droit d'adhérer à un syndicat, sauf les militaires. Il existe aussi