Associé

L'entreprise individuelle (en nom propre) de même que chaque type de société de personnes présente des caractéristiques spécifiques au niveau, notamment, des formalités de création de la société, des associés, de la gestion et de la fiscalité. Tous ces aspects sont à prendre en compte lors du choix de la forme la plus adaptée au projet d'entreprise. Le choix de la forme juridique requiert une analyse au cas par cas qui pourra utilement s’appuyer sur l’expertise de spécialistes en matière de création

la personne) est important. Les associés de ces associés se sont mis ensemble parce que c’est un tel et un tel, ce qui compte c’est les gens avec qui on est, jusqu’à quel point on peut compter sur eux, on a des objectifs communs. Lorsqu’une personne veut partir de la société et qu’elle veut céder ses parts à une autre personne, les autres associés donnent leur avis : s’ils ne veulent pas de la nouvelle personne, il faut que les associés soient d’accord. Les associés ont une responsabilité illimitée

profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent alors à contribuer aux pertes. Les éléments : - deux ou plusieurs personnes Toutefois il y a quelques exceptions prévues par la loi où une société est instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Les sociétés peuvent alors prendre des formes et des dimensions très variables, ainsi on peut trouver des sociétés qui ne comprennent que deux associés seulement (SARL), et d’autres, plusieurs millions d’actionnaires

de réaliser un bénéfice. Elle constate simplement des charges, et répartit les frais communs entre ses associés. Elle n’a pas pour but d’exercer une quelconque profession. Cependant elle a certaines particularités juridiques et comptables. De plus, ses associés doivent exercer des professions libérales, et peuvent être des personnes physiques ou morales. Le régime fiscal de chacun des associés, BNC ou BIC (voir lexique) permet de connaître le mode de comptabilité à tenir et permet également de déterminer

contraire des sociétés de capitaux (on s’intéresse aux capitaux qu’un associé peut apporter et non à sa personne). Dans les sociétés de personne on s’intéresse à la qualité, expérience de la personne… 1-les sociétés en nom collectif(SNC) : 2 Ce type de société se caractérise par : v Le nombre d’associé minimum est de 2 associés. v Capital minimum : aucune limitation v La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et supportent indéfiniment et

commandite simple est gérée par tous les associés commandités, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, parmi les associés commandités, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur, dans les mêmes conditions et avec les mêmes pouvoirs que dans une société en nom collectif. Caractères Juridiques Les Associés Cette société n’a pas été désignée par la loi comme une société unipersonnelle. Il faut au moins deux associés : un commandité et un commanditaire

financiers des associés sont réellement limités. Les associés ne risquent de perdre que ce qu’ils ont effectivement mis dans la société sous forme d’apports. Si la société ne peut pas payer ce qu’elle doit, il est en effet impossible pour les créanciers sociaux de demander aux associés de payer personnellement à la place de la société. La responsabilité financière est donc limitée au montant de l’apport. Toutefois, dans la société civile et la SNC, la responsabilité financière des associés est illimitée

résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes." Conditions de fond des associés ayant l'affectio societatis des apports : (numéraire, nature, industrie) un but lucratif (partager un bénefice ou profiter d'économies) Un ou plusieurs associés principe : les associés peuvent être des personnes physiques ou morales limites : les mineurs les majeurs incapables (placés par voie judiciaire

part sociale est d’au moins 100 DH. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés ; - Les apports peuvent être en nature . Ils sont évalués par un commissaire aux comptes ; - La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers. -

les détails les modalités de fonctionnement du GAEC . Chaque associé reconnaît en avoir un exemplaire et s’engage à s’y conformer. Titre 1. Le fonctionnement de la collégialité. Art. 1 - Réunions de fonctionnement Concertation journalière au cours du travail : un contact et des échanges entre les deux associés ont lieu chaque jour au minimum par téléphone, en ce qui concerne la gestion quotidienne de l’exploitation. Les associés prévoient une réunion de fonctionnement hebdomadaire, tous les