Associé

s’arrête en M. b) B est associé à π . 2 9π = π + 4π, donc B est également associé à 9π . 2 2 2 3π c) • Figure en vert (le carré) : est associé à D et 9π à C. 4 4 4π 13π • Figure en bleu : est associé à L ; est associé à H ; 3 3 5π est associé à J et 13π est associé à G. 6 6 2 b) Figure verte : – 3π est associé à E et – 7π est 4 4 associé à C. Figure bleue : – 7π est associé à J ; – 15π est associé à B’ ; 6 6 – 2π est associé à L ; – 5π est associé à H et – 17π est 3 3 3 associé à H. Activité 2 2 b)

laquelle peut être incorporée le nom d’un ou plusieurs associés. DESCRIPTIF Principes Généraux Les associés : La SNC est composée de deux associés au moins. Il n’y a pas de maximum fixé par la loi. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent être français ou étrangers. Ils ont tous la qualité de commerçant. Ainsi, ils sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société ; c’est-à-dire que les associés sont responsables sur l’ensemble de leur patrimoine

l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associes s’engagent à contribuer aux pertes.’ Il y a deux manières de constituer une société : -Soit une société avec 2 ou plusieurs personnes : société pluripersonnelle. Seule ces sociétés ont un contrat -Les Ste qui n’ont qu’un associé : société unipersonnelle. Pas de contrat. Ces ste ne peuvent être créé que si la loi le prévoit. Notion d’affectation : Une société

caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Société en nom collectif : une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales - La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif » ; Société en commandite simple

limitée est une société dans laquelle les associés ne sont pas responsables des dettes sociales qu’a concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des parts sociales. Certainement la plus utilisée, - elle permet la création d'une société avec peu de capitaux, - elle conserve un caractère familial à l'entreprise, - elle limite la responsabilité des associés. Un capital social dont le montant est librement déterminé, par les associés, dans les statuts ne peut être inférieur

capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. Une société de capitaux est une société généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. - les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes, le groupe d’intérêt économique, la société civil professionnelle

publiquement appel à l’épargne, au Bulletin Officiel. La liquidation correspond à l’ensemble des opérations de règlement du passif, de conversion des actifs en argent en vue de procéder au partage entre les associés de l’actif net subsistant. A défaut d’actif, il faut également déterminer la part de chaque associé dans le passif. Pendant cette période, la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation. La clôture de la liquidation est publiée au registre de commerce, moment certain

) - Auto Entreprise - - SARL : *commerce *capital social et *patrimoine personnel ->protégé. ✓ Il existe 2 sociétés qui n’ont pas la personnalité morale et qui ne protègent pas les associés qui n’ont pas la personnalité morale et qui ne protègent pas les associés, ce sont la société de fait et la société en participation. En tout état de chose, l’entrepreneur individuel qui opte pour la mise en société de son commerce éguidé par la spécificité de son commerce (SNC :

Obligatoire. Le CAA propose une évaluation. Les associés peuvent ne pas la retenir (dans ce cas, responsabilité solidaire pendant 5 ans). Les associés peuvent se passer du CAA si aucun apport en nature n’excède 30.000 € et si le total des apports en nature n’excède pas la ½ du capital social. Obligatoire Le CAA propose une évaluation. Les actionnaires peuvent ne pas la retenir. Pas obligatoire Nombre d’associés Min. 2 Associés Aucun maximum Min. 1 commandité ET

Société anonyme (SA) Introduction : Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier