Assurance accident

............................... 4 Article 2. Objet de la convention ...................................................... 5 Article 3. Véhicules concernés ......................................................... 5 Article 4. Accidents concernés (limites géographiques)........................ 5 Article 5. Exclusions....................................................................... 5 Article 6. Renonciation aux Frais d’immobilisation et de dépannage....... 6

sectorielle : (le secteur d’assurance au Maroc) Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Le secteur des assurances occupe une place prépondérante dans toutes les économies modernes où le secteur de services connait une évolution croissante, notamment au Maroc on constate de plus en plus un accroissement et un développement de l´activité avec une contribution

votre argent et, en même temps, de protéger votre patrimoine familial et ainsi vous assurer une bonne retraite. Produit d`assurance Assurance-vie Le type d`assurance-vie qui selon nous vous conviendrait, serait un temporaire 10 ans. Il serait avantageux pour vous de prendre une assurance-vie temporaire, car vous n`avez pas d`antécédent médicaux. Il s`agit d`une assurance-vie peu coûteuse qui vise à répondre à vos besoins spécifique à court terme. Puisque vous avez un enfant à charge, il serait

 Licence professionnelle : Droit et techniques d’assurance : Projet sous le thème de : L’intervention de l’Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane LAARAJ Mme FASSI FIHRI Iliass

| |Produits : assurance santé, assurance perte des revenus, assurance |Produits : assurance pour la maison, assurance auto, assurance vie, | |accidents de la vie/GAV, assurance dépendance, assurance décès, |assurance propriété, assurance de responsabilité civile, assurances | |assurance scolaire, services à la personne, prévoyance, épargne et |spéciales, assurance pour les constructeurs, assurance pour les | |retraite, assurances collectives, épargne salariale; assurance auto,|transporteurs

Partie : les différents types des assurances ASSUR’ SANTE : A pour objet, le remboursement d’une partie des frais de soins de santé engagés par ‘assuré ou les nombres de sa famille à charge, en cas de maladie ou d’accident. Assur’santé prévoit également me versement aux bénéficiaires d’un capital en cas de décès, d’invalidités permanente et totale ou de maladies redoutées de l’assuré. PREVOYANCE PME-PMI : A pour objet, le remboursement d’une partie des frais de soins de santé

de contrats : • les assurances de dommages (assurances de responsabilités, assurances de biens) • les assurances de personnes (assurance de personne humaine, prestation en cas de décès, de maladie, invalidité, retraite, santé, prévoyance...) Dans les assurances de dommages, en cas de réalisation du risque prévu dans le contrat, l’indemnisation des dommages par l'assureur ne pourra jamais excéder la valeur des biens endommagés →principe indemnitaire Pour les assurances de personnes les capitaux

dépenses de carburant et essaie de les diminuer au maximum. De même pour l’électricité. Carburant : 500 litres par jour Les assurances : Citura a mis en place un Plan de prévention des risques routiers. Ils ont une franchise de 150 000€ par accident. Depuis janvier 2009 : 69 accidents, sachant que les bus parcourent plus de 7 millions de km par an. Et 23 accidents avec le tramway. Loi Badinter : loi qui permet d’indemniser les personnes blessées, c’est toujours le véhicule à moteur qui paie

finances et de la privatisation, Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ; Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 17-99 portant code des assurances et notamment les 17), 19) et 20) de son article premier ; Après avis du comité consultatif des assurances réuni le 29 novembre 2004, Arrête : Chapitre premier : Des conditions

péniche : présence d’un assistant sanitaire titulaire de l’AFPS, BNS ou BNPS (en cours de validité) ou diplôme admis en équivalence Assurance des élèves (BO p 12 et 13) Assurance responsabilité civile et individuelle accident exigée à vérifier par l’enseignant Assurance des accompagnateurs bénévoles (BO p 13) Assurance responsabilité civile et individuelle accident recommandée Délai de dépôt des dossiers (BO p 18) Dépôt du dossier par le directeur auprès de l’IEN de la circonscription d’origine