Assurance maladie complémentaire

sa création, la couverture-maladie universelle (CMU) est devenue l'un des piliers de la protection sociale en France. En permettant l'accès aux soins des plus démunis, elle a réduit les inégalités dans l'accès à la santé. Mais l'exclusion persiste. Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la CMU avait deux grands objectifs initiaux, rappelle Jean-François Chadelat, président du Fonds CMU. Il s'agissait d'abord de garantir à tout le monde un accès à l'assurance-maladie. A l'époque, on estimait que

salaire différé, constitué des cotisations salariales et patronales. Cette partie est gérée par les organismes sociaux que sont, les Caisses de Sécurité sociale, d\’assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Le salarié ne perçoit cette seconde partie sous forme de prestations que dans des cas précis, c’est à dire de maladie, maternité, retraite, chômage. Le salaire direct Le salaire «brut» : C’est par rapport au salaire brut que l’on se base pour définir le revenu minimum légal. Il

dispositifs de protection sociale : La sécurité sociale, la protection sociale complémentaire, l’assurance perte d’emploi et l’aide sociale. Chaque dispositif constituera une partie. Tout d’abord, nous allons montrer en quoi la sécurité sociale participe à la cohésion sociale en France. La sécurité sociale est importante de nos jours car elle consiste à aider les personnes, financièrement, en cas de nécessité (maladie, accident du travail, vieillesse, famille, recouvrement…). Elle est public, seulement

paie ■ Cotisations ■ Comprendre les régimes de prévoyance ■ Procédure de saisie sur salaire ■ Mandataires sociaux …pour être reversée à… Assurance maladie, invalidité, décès Les IJSS normales et pour AT, frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, part sécurité sociale de la CMU CPAM Assurance vieillesse La retraite de base (régime général) par mutualisation et répartition (pas de capitalisation) CARSAT Allocations familiales Allocations familiales

résultats financiers ne seront pas au rendez-vous. III - L’échec du plan Juppé de 1996 Le premier objectif du plan Juppé a été de renforcer la légitimité des objectifs de dépenses définis préalablement (objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM) sur la base desquels des conventions avec les professions de santé seront négociées, non sans divisions entre elles. Les objectifs votés et les conventions ne seront pas respectés (sauf en 1996). Si les dépenses de santé augmentèrent en

directes 2005 2006 134,0 41,9 154,4 42,7 152,1 43,7 138,4 44,8 155,0 45,1 2005 2006 122,6 30,3 141,1 30,1 139,0 31,4 127,7 31,1 140,9 34,7 77,5 % en assurances de personnes 2007 2008 2007 2008 22,5 % en assurances de biens et de responsabilité 2009 2009 Source : FFSA. Assurances de personnes Assurances de biens et de responsabilité 1616,6 Md€ d’actifs gérés par les sociétés d’assurances 2000 2001 99,6 31,7 131,3 94,2 33,9 128,1 218 000 personnes employées

Mise à jour : janvier 2010 Cotisations sociales sur salaire L’emploi de salariés impose le paiement de cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Les cotisations sont calculées sur la montant de la rémunération brute versée au salarié en appliquant des taux qui différent selon la nature des risques et dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Le montant du plafond de la sécurité sociale varie chaque année en fonction de l’évolution moyenne des

P 214 ________ Décembre 2009 Centre de documentation et d’information de l’assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont exposées les entreprises et artisans du bâtiment ainsi que les garanties d’assurance correspondantes. Il s’adresse aux chefs d’entreprise, qu’ils soient créateurs, repreneurs ou déjà en activité. Les locaux, les ateliers Les risques Les bâtiments peuvent être endommagés par un

Votre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'Aide pour une Complémentaire Santé Pensez également à compléter et imprimer le formulaire de choix de l'organisme S3712 (ou éventuellement le S3713, si tous les membres de votre foyer ne choisissent pas le même organisme complémentaire). Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : la CMU Complémentaire (CMUC) ou l’Aide pour la Complémentaire Santé (ACS). „„ présentation

Définition Les avantages sociaux c’est une composante importante de la rémunération indirecte qui ont été introduits en compléments à la rémunération du travail. Les avantages sociaux représentent toute forme de paiements, prestations de retraite, assurance des soins médicaux et dentaires à verser à un employé inscrit à un régime d’avantages sociaux. rôle Les avantages sociaux jouent un rôle essentiel dans la conduite des relations humaines dans les organisations à savoir: le recrutement, la sélection