Assurance sociale

liées à la collecte, la gestion, la valorisation, la protection et l’administration de l’épargne et du patrimoine Il est composé de 6 expertises (Banque privée, Gestion d’actifs, Epargne et courtage en ligne, Métier titres, Services immobiliers, Assurance) qui font partie intégrante de l’offre du groupe BNP Paribas à ses clients. Il propose une large gamme de produits et de services à forte valeur ajoutée qui répond à l’ensemble des besoins des clients investisseurs - particuliers, clients fortunés

d’assurance * Livre II : Les assurances obligatoires * Livre III: Les entreprises d’assurances et de réassurances * Livre IV: La présentation des opérations d’assurances * Livre V : Les dispositions diverses et transitoires * Hier, une réglementation éparse Etait une accumulation de textes à la fois éparses et insuffisant que ce soit au niveau du cadre juridique, contractuel, technique ou du contrôle.  * LES TEXTES DE BASE Le code des assurances intègre les textes ci-après:

de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (B O du 7 novembre 2002) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A Décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi 17-99 portant code des assurances, telle qu'adoptée par la Chambre des

contrat est souscrit. Pour les risques définis à l’article L 191-2 du titre IX du Code des assurances traitant des dispositions particulières pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : – sont applicables les articles impératifs L 191-4, L 191-5, L 191-6, – n’est pas applicable l’article L 191-7, auquel il est dérogé expressément. Le présent contrat est régi par le Code des assurances. SPÉCIAL « GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT » AXA accompagne ses assurés lorsqu’ils font utiliser

mutualité. Les mutuelles peuvent dès lors proposer des prestations à tous, bien qu'elles restent trop coûteuses pour la population. En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 15 juillet 1893 (art. 3) institue une assistance médicale gratuite pour tout français malade et privé de ressources (il reçoit gratuitement de la commune

services. Premièrement, la gamme de produit et d’activité proposée par P&V étant vaste, l’analyse marketing de la société ne pouvait qu’en être plus riche. Ensuite, à l’heure actuelle, la concurrence (directe et indirecte) dans le domaine des assurances est de plus en plus étendue ce qui nous permet une meilleure comparaison de l’entreprise avec d’autres sociétés et donc une meilleure analyse des forces et des faiblesses de celle-ci. Enfin, ayant une bonne méthode pour fidéliser leurs clients

transport 4-Les incoterms et les liner-terms II-LES ASURANCES TRANSPORT A-GENERALITE 1-ASSURANCE TRANSPORT AERIEN 2-ASSURANCE TRANSPORT MARITIME a-Type d’assurance maritime et leurs caractérisques b- Les spécificités de l’assurance transport maritime c- Les garanties de l’assurance transport maritime 3-ASSURANCE TRANSPORT FLUVIAL 4-ASSURANCE TRANSPORT ROUTIER III- LES AUXILIAIRES DE TRANSPORT A1-LE TRANSITAIRE MANDATAIRE A2-LE TRANSITAIRE

3 Remerciement………………………………………………………………………………4 Introduction……………………………………………………………………………………5 Présentation de l’assurance……………………………………………………6 L’organigramme de l’assurance….…………………………………………7 Le déroulement du stage………………………………………………………..8 Service Assurance Médicale Complémentaire………………….9 Service Production…………………………………...……………………………16 Service Informatique et Service Comptable……………………25 Service Sinistre…….………………………………………………………………….26 Service Crédit…………………………………………………………………………….28 Conclusion……………………………………………………………………………………29

ISSAMBRES  SOUSTONS Date du séjour : ……………………………... Assurance annulation : OUI – NON* 2e choix Destination :  LES ISSAMBRES II- ADULTES Nombre total d’adultes (Adhérent compris): Nom Prénom : …………………………….... Nom Prénom : …………………………….... Nom Prénom : ……………………………....  SOUSTONS Date du séjour : ……………………………... Assurance annulation : OUI – NON* 3e choix Destination :  LES ISSAMBRES  SOUSTONS Date du séjour : ……………………………... Assurance annulation : OUI – NON* III- ENFANTS Nombre total

l'Etat est essentiellement une vérification administrative; sa manifestation la plus simple est donc l'investigation, c'est à dire la faculté donnée à un fonctionnaire public d'inspecter une société privée (article 242 de loi 17-99 portant code des assurances), d'étudier les comptes, les contrats et les archives, d'en suivre les opérations, de rechercher attentivement les erreurs et les irrégularités. Le contrôle s'exerce dans l'intérêt des assurés, des souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance