Assurance Vie Qcm

avantages qu’un successible tire de la société qu’il avait formée avec le défunt et dispense de rapport si le contrat de société était authentique. Enfin, concernant l’assurance vie l’article 132-13 du code des assurances prescrit que l’héritier ne doit pas le rapport du capital qu’il perçoit au titre d’une assurance vie que le de cujus avait souscrit à son profit, même lorsqu’il s’agit d’un contrat de capitalisation (ch mixte 23 nov. 2004) ; pour les primes, ce même article dispose que l’héritier

prend en compte la contribution de CNP Assurances pour 143 millions d’euros, s’élève à 513,7 millions d’euros. Le Résultat Net part de Groupe atteint 372,4 millions d’euros. Les résultats de La Banque Postale sont au-delà du plan de marche déposé au CECEI à l’appui du dossier d’agrément avec un coefficient d’explo itation de 91,8% contre plus de 93% prévu. 1/4 > L’activité commerciale en 2006 se distingue par la bonne tenue des activités d’assurance vie et de prévoyance, par l’augmentation du

- assurance vie - Introduction Chapitre 1 : généralités 1) Définition Il n'y a pas de définition légale stricto sensu de l'assurance vie. Le contrat d'assurance est visé à l'article 1164 du Code civil au titre des contrats aléatoires. L'article L. 310-1 du code des assurances définit l'objet des compagnies d'assurances sur la vie : la couverture des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine. ( Il s'agit de contrats individuels ou collectifs par lesquels

favorablement en 2005 avec un taux de croissance de 7,4% et une rentabilité qui double. Depuis 1999, le secteur est entré dans un processus de concentration, qui doit lui permettre de faire face aux contraintes de solvabilité inscrites au Code des assurances adopté fin 2002. Les intérêts français sont présents au Maroc à travers la filiale du groupe AXA (2ème compagnie du secteur), la filiale du groupe Société générale et la présence minoritaire depuis 2006 du groupe Crédit Mutuel au capital de la première

grands types de contrats : décès, vie, capitalisation. Les produits de capitalisation restent les plus répandus : leur croissance est à deux chiffres. Les prestations d’assurance-vie bénéficient désormais d’une exonération fiscale totale, sous certaines conditions. Assurance-vie : comment ça fonctionne A voir les chiffres disponibles sur l’activité des compagnies d’assurance, on se rend rapidement compte de la place grandissante qu’occupe la branche « vie ». 33 % des primes émises par ces compagnies

SEGERS contre la société d’assurance EURAVIE -La demanderesse, Madame SEGERS est la veuve de Monsieur SEGERS -Le défendeur, la société d’assurance EURAVIE auprès de laquelle Monsieur SEGERS avait souscrit son assurance vie. III/ Les faits -Bernard SEGERS a souscrit une assurance vie le 20 août 1979 permettant a sa seconde épouse Brigitte SEGERS de bénéficier ( en cas de décès ) du paiement d’un capital d’un montant de 200% du salaire de base majoré de 30% par enfant à charge vivant au loyer

ottTraité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel...................

Le secteur français des assurances En France, le marché des assurances représente un chiffre d’affaire de 142 milliards d’euros, ce qui le place parmi les premiers marchés mondiaux. Il est le 4ème marché mondial en assurance vie (le 2ème européen) et le 5ème marché mondial en assurances de dommages (le 3ème européen). Le secteur des assurances emploie plus de 200 000 salariés, répartis dans presque 500 sociétés établies en France. Ce chiffre ne tient pas compte des nombreuses personnes

distribution de produits d’assurance-vie par les banques est apparue. En effet, les banques se sont alarmées de voir les assureurs capter une part de marché croissance dans la collecte d’épargne : quelles autres réponses pour elles que d’offrir à leurs clients, outre leurs traditionnels produits bancaires, des opcvm et des contrats d’assurance-vie ? La réussite fut exceptionnelle. Aujourd’hui, toutes les banques françaises ont leur compagnie d’assurance-vie captive ; ensemble elles représentent

------------------------------------------------- L’assurance vie → L’assurance vie, contrat par lequel l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou bénéficiaire un somme déterminée en cas de mort de l’assuré ou de sa survie à une date déterminée, connait un véritable engouement en France (figure dans le patrimoine de 59% des ménages en 2008). En effet des performances financières très avantageuses et des mesures fiscales largement initiatives, sans compter les stratégies commerciales persuasives