Athenes Démocratie Directe

et contrôle a posteriori C - Voies de l'action, de l'exception, question préjudicielle Section 2 Contrôle de constitutionnalité et démocratie I - Le contrôle engendre un nouveau pouvoir politique A- La participation à l'expression de la volonté générale B - La politique jurisprudentielle : réserve ou activisme II - Le contrôle régule le fonctionnement de la démocratie A- Le contrôle du pouvoir de la majorité B - Le contrôle des alternances politiques TITRE 3: L'aménagement constitutionnel du pouvoir

Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Les auteurs ont distingués de tout temps plusieurs types de régimes politiques, une des distinction les plus ancienne est celle de polybe qui distingue trois catégories de régimes qui vont eux même se transformer et on obtient ainsi un cycle complet et permanent. Il y a la monarchie qui va dériver en tyrannie puis l’aristocratie qui va se transformer en oligarchie puis la démocratie qui va se transformer en démagogie. Par la

Démocratie représentative Définition de la démocratie représentative La démocratie représentative, appelée aussi "démocratie délégative", est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Une des conditions pour que le régime soit démocratique est que, grâce à des élections

(1805-1859) ainsi que chez certains acteurs de l'élaboration d'un socialisme chrétien en Russie au XIX° et au XX° siècle. Si l'on considère que tout le monde peut connaître la volonté de Dieu, le projet d'une théocratie peut déboucher sur une démocratie directe ou sur l'anarchie (absence de gouvernement) ; si l'on considère qu'il existe une catégorie déterminée de personnes qui est autorisée à dire ce qu'est la volonté de Dieu, et que c'est ceux-là qui doivent gouverner, le projet d'une théocratie

fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation(il lui appartient), il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où

ou ils sont élus deviennent les seuls portes paroles de la nation. Ceci à 3 conséquences juridiques : La théorie de l'électorat-fonction, le vote est plus qu'une fonction que un droit L'absence de référendum et toutes techniques de démocraties directes. L'absence de mandat impératif. Le représentant agissant au nom de la nation toute entière et non au nom de ses électeurs isolés et donc le représentant dans cette conception ne doit pas se sentir lié aux peuples et ne doit pas recevoir

souveraineté populaire et souveraineté nationale, l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 réunit en effet deux notions en apparence concurrentes (I), mais une perspective de lecture différente de ces deux concepts à la lumière de la démocratie semi-directe permet d'envisager cet article comme la tentative de synthèse de deux notions complémentaires (II). I. La convocation de notions en apparence concurrentes Les notions de souveraineté nationale et populaire sont distinctes d’un double

Analyse des comportements politiques Sujet : « Montrez en quoi la participation des citoyens est un impératif de la démocratie. Pour ce faire utilisez les concepts de démocraties et de participation en faisant ressortir les liens entre eux. » L’idéal démocratique repose sur la conception que le pouvoir politique procède du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans implication du citoyen, c'est à dire sans citoyen actif. C’est pourquoi la citoyenneté politique postule non seulement

représentants à sa formation. (...)". Dans cette conception de la souveraineté il n’y a, a priori pas, d’utilisation de la démocratie directe, qui est un moyen de consulter le peuple directement. Pourtant le suffrage universel et le référendum font exception, considérant que le peuple est l’organe constituant originaire, il parait nécessaire qu’il puisse donner son avis dans une démocratie, c’est l’intérêt même du référendum : le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement

Section 3 : L’autorité de la Constitution §1 : La théorie de la hiérarchie des normes Pyramide de Kelsen NB : Pv direct autonome : lien direct entre acte admin et C°. Art 34 : définition de la compé matérielle du législateur. §2 : Le contrôle de constitutionalité A/ Les auteurs de la violation de la C° B/ Le refus du contrôle de constitutionnalité