Grand principe du droit constitutionnel

3733 mots 15 pages
UNIVERSITÉ DE PARIS 2 (Centre de MELUN)
Première année de Licence–-AES
Année universitaire 2011-2012 (1er semestre)

DROIT CONSTITUTIONNEL
Plan du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD
INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel
Section 1 - Les éléments constitutifs
I- Des instruments = Les règles de droit public
II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques
III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit
Section 2 -Les différentes conceptions
1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La
« juridicisation » du droit constitutionnel

1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
TITRE 1: Le cadre étatique
Chapitre 1 — La genèse de l’Etat moderne
Section 1 - L'Etat comme processus historique : La concentration du pouvoir- La différenciation du pouvoir— L'institutionnalisation du pouvoir
Section 2 - L'Etat comme construction symbolique : L'identification de l'Etat- La légitimation de l'Etat
Chapitre 2— Caractéristiques de l'Etat moderne
Section 1 - Les éléments constitutifs de l'Etat : Un territoire - Une population- Un pouvoir organisé : Le monopole de la contrainte légitime-La centralisation du système juridique- La personnification juridique
Section 2— La spécification du pouvoir de l'Etat : La doctrine de la Souveraineté de l’Etat La portée contemporaine de la Souveraineté

Chapitre-3 - Formes de 1'Etat : la séparation verticale des pouvoirs
Section 1— L'Etat unitaire et son évolution : L'Etat centralisé- L'Etat décentralisé -L'Etat régional Section 2— L’Etat fédéral et son évolution- La spécificité de l'Etat fédéral - Formation et organisation des Etats fédéraux - Evolution des Etats fédéraux

TITRE 2: Le constitutionnalisme
Chapitre 1— La constitution acte fondateur
Section 1 - La notion moderne de constitution
1/ Le double sens du mot constitution : La distinction du sens matériel et du sens formel- La combinaison des sens matériel et formel
2/ La forme des constitutions
A - La

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