Atteinte sexuelle sur mineur en droit français

Droit civil Introduction: Section 1: Classification et concept de personnes. Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Toutes les personnes que reconnait le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extrêmement importante, il reconnait

conception du progrès ininterrompu a longtemps prévalu mais va être remis en cause a partir de la décennie 1980. Pour certains, nous assisterions a une crise qui se manifesterait par une monté de violence, de criminalité, de la violence urbaine, scolaire, sexuelle. Vont émerger les termes d’insécurité et d’incivilité. Nous serions donc engagé dans un processus inverse de celui du progrès. Déclin de l’Etat social, de l’Etat providence, mais aussi crise culturelle. Nous serions engagé dans un processus de

peut aussi être considérer comme une institution, car les époux acceptent de se soumettre à un ensemble de règles impératives (la vie conjugale, l'éducation des enfants...). Le régime actuel du mariage a été influencé par l'ancien droit. Sous l'Ancien Régime, comme le droit de la famille, le mariage dépendait de l'Église, c'était un acte religieux. Il était considéré comme un sacrement et il ne pouvait pas être dissous par le divorce. Sous la Révolution, le mariage devient un contrat civil. Et dans

comparative et utilise peu ces termes moins bien calibrés de "fémicide","gynécide" ou "sexocide". Les institutions internationales décomptent dans les trois cents millions de femmes et filles se trouvant excisées, mariées petites filles, esclaves sexuelles en filles à soldats (aucun petit garçon en de tels mauvais draps) et il reste sérieux motif à comparaison des raisons de ce que pour un sexe, même enfant, cela existe et, pour l'autre, jamais. Si vous n'aimez pas lire, arrêtez-vous là de suite

Droit pénal Le droit pénal est un droit qui est basé sur la volonté de faire souffrir, de faire mal. C’est un rempart contre les crimes puisqu’il vient constituer un mur contre ceux qui vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal. L’originalité tient à sa définition puis aux fonctions qui l’assure dans l’ordre juridique. A) Sa définition. On peut l’aborder soit de la sanction soit du comportement criminel. 1) Le critère pertinent de la sanction. Par rapport aux

Introduction Le droit pénal a vocation à punir. Si notre Etat de droit n'autorise plus à condamner à mort, il autorise la privation de liberté de la personne jugée coupable et responsable d'une faute pénale. Le droit pénal est le seul qui a le droit d'atteindre l'homme dans son corps et dans sa dignité. C'est la raison pour laquelle le droit pénal peut être considéré comme le véritable étalon des libertés dans un pays donné. Le droit pénal est aussi celui qui porte un jugement de

de ces libertés par le droit positif et par le législateur à fin que la liberté ne soit pas trop précaire, en second plan la puissance publique va protéger ces libertés. Une liberté fondamentale est donc une liberté qui s’impose au législateur puisqu’elle est reconnue par la Constitution, elle est au sommet des valeurs constitutionnelles. (Liberté publique = liberté fondamentale). La notion de DDH peut être synonyme de liberté : le droit de grève par exemple. Mais un droit peut recouvrir également

énéralDroit pénal général : Droit de la peine. Bibliographie : * Droit pénal général d’Harald Renout chez Paradigme. * Droit de l’exécution des peines de Martine Herzog-Evans chez Dalloz Action. * Le guide du prisonnier de l’observatoire international des prisons. * Le guide des peines de Bruno Lavielle. * OBLIGATOIRE : RACHETER CPP. INTRODUCTION. Le droit pénal général c’est l’étude des règles communes à toutes les infractions. Une infraction

INTRODUCTION: NOTION DE DROIT FONDAMENTAL La littérature est immense sur ce sujet, les débats passionnés et nourris. L'ambition n'est pas de retracer ces débats, mais de comprendre l'actualité. Il va falloir évoquer la diversité terminologique, occasion de quelques rappels de hiérarchie des normes. La mise en ordre terminologique, ordonnée autour des trois vocables principaux: libertés publiques, droits de l'homme et droit fondamental. On terminera par une investigation de la notion de fondamentalité

couple (violences verbales, psychologiques, économiques, sexuelles et physiques), les mutilations sexuelles et les mariages forcés, les agressions sexuelles et viols, les violences sexistes et sexuelles au travail. Afin de situer le contexte, il paraît utile de retracer la place de la femme dans notre société. I/ Contexte historique et législatif de cette politique sociale Evolution du droit des Femmes : En 1944, les femmes obtiennent le droit de vote près d’un siècle après le suffrage universel