Atteinte sexuelle sur mineur en droit français

pauvres qui profitent des retombées du tourisme, mais les riches : États-Unis, Espagne et France d'abord. La Banque mondiale estime que plus de 50 % des sommes dépensées par les touristes retournent dans l'économie des pays riches ; la proportion atteint 80 % si la destination se trouve dans les Caraïbes. Les travailleurs du tourisme sont souvent « importés », comme la nourriture et l'équipement, par des multinationales hôtelières. Les chaînes d'hôtels – surtout américaines – récoltent le gros des

est souvent la victime. Déjà, le code Napoléon consacrait en 1804, l’incapacité juridique de la femme mariée. Celle-ci était considérée comme mineure et entièrement sous la tutelle de ces parents, puis de son époux ; avec des restrictions sévères au droit de divorcer. Etait- ce une façon de donner tout pouvoir à l’homme sur la femme ? La violence au sein d’un couple est un phénomène qui a toujours existé. L’éducation même des jeunes filles était orientée vers la soumission. La violence conjugale

Objectifs d’avenir sur ce débat ? Page 11 : Conclusion : Avis du groupe sur le sujet ------------------------------------------------- INTRODUCTION La prostitution (du latin prostitutio) est une activité consistant à échanger des relations sexuelles contre une rémunération. Bien que pratiquée par les membres des deux sexes, elle est le plus souvent exercée par les femmes et consommée par les hommes. Le statut légal de la prostitution varie selon les pays et peut également être classé de l'illégalité

Aujourd’hui, nous sommes tous égaux face aux lois et sommes jugés selon les mêmes procédures quel que soit notre statut. Cependant, du fait de leur personnalité en formation et d’une part d’irresponsabilité liée à l’âge, on ne peut juger les mineurs de la même façon que les adultes. C’est pourquoi nous allons nous demander « comment lutter contre la délinquance juvénile, aujourd’hui en France ». Nous allons tout d’abord définir ce qu’est la délinquance, en nous intéressant à l’arsenal judiciaire

jours. Nous verons dans un premier temps que l'homosexualité n'as pas toujours et n'est toujours pas acceptée par toute les sociétés, Puis nous verons que certaines sociétés ont finalement accepté cette nouvelle communauté avant d'analyser le cas français I/- L'Homosexualité, un crime contre nature? A) Un peu d'histoire... Les homosexuels, bien qu'acceptés autrefois dans la Grèce Antique, comme vue en introduction, furent par la suite, discriminés et même violentés aussi bien psychologiquement

le phénomène de la délinquance, son évolution dans le temps et la nature de la conduite délinquante au cours de l’adolescence. Cette petite étude sert d’outil de travail essentiel à la conception d’un centre de détention et de réintégration pour mineurs, au Liban. Le Blanc et Fréchette_ 1989. Male Criminal Activity, from Childhood through Youth Adolescence Etymologiquement, le terme adolescent provient du verbe adolscere, grandir.«Épiphénomène de l’adolescence fréquente mais le plus souvent transitoire»

• Ernest Renan (1823-1892) philologue, historien, philosophe et critique français. Une école où les écoliers feraient la loi, serait une triste école. • Victor Hugo (1802-1885) écrivain français. Celui qui ouvre une porte d'école, ferme une prison. ZAGARIA Marie Christine CUEEP VILLENEUVE D’ASCQ Février/Juin 2003 REMERCIEMENTS Ce mémoire n’aurait pu voir le jour sans les efforts, l’appui et les conseils de nombreuses

sujets : Ainsi, l’antiquité grecque apporte la participation des individus à la vie de la cité. L’existence de libertés pour ces individus est réelle, bien qu’ils ne représentent que 10% de la population à côté des 90% d’esclaves qui n’avaient aucuns droits. L’apport principal de l’antiquité romaine est qu’elle a créé l’intégration des autochtones non romains dans la participation de la cité. Au MA, le système féodal, aussi inégalitaire, était fondé sur un certains nombres de libertés individuelles.

intérêts pour la réparation du préjudice. Pour les majeurs, la capacité est présumée. L’imputabilité ne fera défaut que si l’individu souffrait d’un trouble mental au moment des faits, ce trouble ayant aboli son discernement. Pour les mineurs, c’est le contraire, ils ne sont pas présumés capables de discernement. Celui-ci doit donc être démontré avant la déclaration de responsabilité pénale. Section 1. La minorité L’histoire de la délinquance juvénile permet de mieux

Le statut des personnes et des biens. 1ère partie : Les personnes La personne: on désigne un être humain, un être biologique. Mais le droit a crée pour des raisons fonctionnelles une nouvelle catégorie de personne qui constitue l'expression de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une