Atteintes Contre Les Biens

portent sur trois rubriques les plus communes:  Chapitre 1: les infractions portant atteinte aux biens  Section1: le vol  Section 2: l’abus de confiance  Section 3: l’escroquerie  Section 4: Le blanchiment de capitaux  Chapitre 2: les infractions portant atteinte aux personnes ( intégrité physique et à la vie)  Section 1: les infractions portant atteinte à la vie  Section 2: les infractions portant atteinte à l’intégrité physiqueintroduction  La matière objet de ce cours est celle des incriminations

CULTURE GENERALE LA DELINQUANCE 1/ Définitions : La délinquance est l’ensemble des infractions criminelles, atteintes aux personnes ou atteintes graves aux biens (fausse monnaie, hold-up,…) et délictuelles, atteintes aux biens notamment, considérées sur le plan social. Le crime est une infraction jugée par la cour d’assisses, punie d’une peine de réclusion ou de détention criminelle pouvant aller jusqu’à la perpétuité. Le délit est une infraction jugée par les tribunaux correctionnels

portant sur le droit à l'image des biens et plus particulièrement sur l'exploitation de l'image de la chose d'autrui. Suite à la commercialisation par la société éditions Dubray de cartes postales représentant le café Gondrée, premier bâtiment libéré par les Alliés en 1944, Mme X, épouse Y, propriétaire de cet établissement, demande leur saisie. Elle estime en effet que la photographie, sans son autorisation, ainsi que son exploitation commerciale constituent une atteinte à ses prérogatives de propriétaire

démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime. En quoi la cybercriminalité devient-il un phénomène majeur de notre société ? et quels sont les moyens pour lutter contre celle-ci ? I/ les causes de la cybercriminalité a) Définition La cybercriminalité est une notion large qui regroupe « toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à

en temps donné. Délinquance juvénile: idem pour la population des moins de 18 ans. II-Constat Atteintes aux biens: plus ds ¾ des atteintes aux biens sont des vols sans violence. Atteintes aux biens n diminution (moins de vols et surtout moins de destructions et dégradations) mais augmentation du nombre de vols avec violence (en majorité commis sans arme). Atteintes aux personnes: Les violences physiques non crapuleuses représentent plus de la moitié des violences ou menaces

pas son acquisition, sauf exception : possession centenaire, et usage public, loyal et incontesté. c – Protection du Nom : Le droit au nom est protégé : • Contre l’Usurpation : réalisée par celui qui porte, sciemment ou non, le patronyme d’autrui ; qui importe qu’il y ait ou non préjudice. • Contre un usage pouvant porter préjudice : Ex : le nom d’une personne utilisé pour appeler une personne d’un roman. Nom utilisé comme marque d’un produit. 2 – Le Prénom :

droit. Partie sur «Le droit à l'image des biens». Le 18.05.12, par Kelly Itzhak D'après l'article 544 du Code Civil, « La propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ». Le droit à l'image des biens a fait couler beaucoup d'encre au cours de ces dernières années, en raison d'une évolution jurisprudentielle extensible. Désormais, une atteinte au droit de l'image d'un bien doit être appréciée

proclamer en bomme place d’une part dans les texte internationaux dont la ci fait partie d’autre part dans la constitution et le code pénal ce principe signifie que les poursuite ne peuvent être engager contre une personne sur un fondement l’égal il s’agit de garantir pour la sécurité des citoyen contre les a bu ainsi l’art 11.2 de la DUDH de 1948 dont la CI proclame son attachement dans son préambule de sa constitution fisc nul ne sera condamné pour des actions au omission qui au moment où elle

est vrai que les infractions les plus classiques, les plus anciennes, celles qui, dans leur grande majorité, heurtent les valeurs socio-culturelles fondamentales de notre société, figurent dans le code pénal. Il n'est que de citer les atteintes aux personnes et aux biens en particulier. Ceci nous amène au contenu du droit pénal spécial. Section 2. Le contenu du droit pénal spécial Prétendre embrasser l'intégralité du droit pénal spécial relève de la gageure, tant il est vrai que les incriminations

Université HASSAN II de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca DROIT PENAL SPECIAL Cours de Mme AZDDOU PLAN DE COUR INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS TITRE I : LES INFRACTIONS FONDAMENTALES CHAPITRE I : LE VOL Sous chapitre I : L’infraction de vol à proprement parler Section I : Les éléments constitutifs du vol §1. L’élément matériel du vol A- La chose appartenant à autrui B- L’acte de soustraction