Attribut

Section 2 : La souveraineté, attribut de l’Etat La souveraineté apparaît comme l’attribut juridique essentiel de l’Etat. Suivant le schéma théorique, l’Etat n’est pas la seule personne morale de droit public, mais ce qui la distingue des autres, c’est que la souveraineté n’appartient qu’à l’Etat. Cette souveraineté comporte elle-même deux facettes : ➔ souveraineté dans l’ordre interne, dans l’Etat ➔ souveraineté dans l’ordre externe, de l’Etat § 1er : La souveraineté de l’ordre interne

commercial est appelé « dénomination sociale » quand le commerçant est une société. On constate qu’il y a très peu de réglementation à ce sujet. La jurisprudence traite le nom commercial comme un attribut patrimonial, et cela par opposition au nom patronymique qui est plutôt considéré comme attribut personnel. Les conséquences : le commerçant peut choisir un nom dès lors qu’il ne porte pas atteinte au droit de la personnalité d’une autre personne en faisant un usage commercial d’un nom célèbre

I. Le pharaon 1. Les attributs de la royauté On utilise conventionnellement le terme "pharaon" pour nommer le souverain d’Égypte mais c’est en réalité une grande erreur. Les anciens Égyptiens utilisaient plusieurs mots ou expressions pour désigner leur roi : Hr (Horus). Ce nom est le plus ancien. Il est attesté depuis que l’écriture a commencé en Égypte ancienne. Il identifie le Roi comme descendant du Dieu Horus. Hr-nbw (Horus-d’or). Le faucon Hr posé sur le On connaît aussi l’autre nom du

techniques ou symboliques du produit. Les attributs du produit, c’est une combinaison d’utilités partielles pour former une utilité globale. L’attribut principal du produit, est sa fonction première, son utilité fondamentale (ex : un téléphone portable sert à téléphoner immédiatement, à l’endroit même où le consommateur se trouve.). C’est son service de base. En plus de l’attribut principal, de nombreux services secondaires apparaissent, ce sont des attributs plus subjectifs qui ne sont pas perçus

ppté à l’art 544 : la ppté est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. Sous-titre 1 : Les aspects généraux du droit de ppté Chapitre 1 : Les attributs du droit de ppté Le droit de ppté est celui qui confère à son titulaire l’ensemble des pouvoirs susceptibles d’être exercé sur une chose par des actes matériels ou juridique => 3 sortes de prérogatives  I) Le pouvoir d’usage – l’usus C’est

constitue lui aussi un bien. On peut alors se demander comment les attributs de la propriété et l'indivision peuvent être conciliés dans le droit français ? Nous verrons dans une première partie comment le code civil organise les rapports entre les attributs de la propriété (I) et l'indivision puis dans une deuxième partie les modalités d'organisations et de réglementation de l'indivision (II). I- Rapport entre les attributs de la propriété et l'indivision : L'indivision est un régime

LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE: LES DROITS DE LA PERSONNALITE. L’acquisition de la personnalité a pour conséquence d’attribuer à chaque personne certains droits liés à sa personnalité. Le terme droit de la personnalité forgé par la doctrine est susceptible de plusieurs sens. Au sens large du terme les droits de la personnalité sont toutes les prérogatives attachées à la personne, à l’intérieur de ce droit une distinction s’impose, certaines de ces prérogatives concernent le rapport avec l’État

Dissertation Sujet: Les traités: limites ou attributs de la souveraineté étatique ? L’article 1er de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités définit ce qu’est un traité : l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes et quelque soit sa dénomination particulière. Le traité est donc un accord régi par le

Depuis plusieurs années, on pourrait penser que les femmes ne sont plus jugées comme inconvenantes ou incapables sur les terrains et que tous les sports leur sont ouverts, mais les pratiques sportives restent des territoires extrêmement sexués. Les attributs sexués s'organisent-ils de la même façon qu'au début du XX ème siècle? Comment évolue la conception de la performance chez l'homme et chez la femme? Nous allons montrer qu'à travers ses liens avec la maternité, les rapports qu'entretient la femme

CHAPITRE II LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ L'existence d'une personne physique est désormais supposée. Une personne dispose d'un état, c'est à dire d'un certain nombre de caractéristiques auxquelles la loi attache des effets juridiques (section 1 : l'état civil des personnes). Par ailleurs, en tant que personne humaine, elle bénéficie d'un certain nombre de droits reconnus à tous parce qu'essentiels pour l'épanouissement de la personnalité, le mot personnalité étant ici utilisé au sens commun